Registre

40590

Anica Visic c. Elia Associates Professional Corporation, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-05-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-05-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-05-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C70804, 2022 ONCA 841, daté du 1 décembre 2022, est rejetée avec dépens aux intimées, Elia Associates Professional Corporation et Patricia Elia.


Le juge Jamal n’a pas participé au jugement.

Rejeté(e), avec dépens
2023-04-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-09 Recueil de sources, (Format livre), (4 volumes), complété le : 2023-03-14, (Version imprimée déposée le 2023-03-14) Anica Visic
2023-02-13 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-02-15, (Version imprimée déposée le 2023-02-15) Anica Visic
2023-02-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Anica Visic
2023-02-03 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 03-02-2023
2023-02-02 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-02-06) Elia Associates Professional Corporation
2023-02-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-06) Elia Associates Professional Corporation
2023-02-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-03, (Version imprimée déposée le 2023-02-06) Elia Associates Professional Corporation
2023-01-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), Requis:
Form. d'accès public (Reçu 2023-02-07)
Ordonnance du CA (Reçu 2023-02-07), complété le : 2023-02-10, (Version imprimée déposée le 2023-01-30)		 Anica Visic