Registre

40582

Roland Nikolaus Auer c. Aysel Igorevna Auer, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-03-10 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-10, (Version imprimée déposée le 2023-03-10) Roland Nikolaus Auer
2023-03-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Procureur général du Canada
2023-03-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-03-08, (Version imprimée déposée le 2023-03-08) Procureur général du Canada
2023-02-07 Correspondance provenant de, (Format lettre) Roland Nikolaus Auer
2023-01-31 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-01-31
2023-01-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Certificat 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-03) Roland Nikolaus Auer
2023-01-20 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-01-23, (Version imprimée déposée le 2023-01-23) Roland Nikolaus Auer