Registre

40572

K.C. c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-09-11 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-09-07 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-09-07 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-09-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-007493-214, 2022 QCCA 1611, daté du 30 novembre 2022, est rejetée.
Rejeté(e)
2023-07-31 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-02-23 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2023-02-23) Sa Majesté le Roi
2023-02-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Sa Majesté le Roi
2023-02-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Sa Majesté le Roi
2023-02-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-04-13, (Version électronique déposée le 2023-02-23) Sa Majesté le Roi
2023-01-26 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 26-01-2023
2023-01-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23B, (Version imprimée due le 2023-01-23) K.C.
2023-01-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-08) K.C.
2023-01-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
Copie signé du jugement de la Cour du Québec (Reçu le 30-01-2023), complété le : 2023-02-10, (Version imprimée déposée le 2023-02-08)
K.C.