Registre

40554

Kenneth Robert Carter c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-05-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-05-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-05-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2001-0145A, 2022 ABCA 276, daté du 25 août 2022, est rejetée.

La juge Martin n’a pas participé au jugement.

Rejeté(e)
2023-05-25 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir la décision sur le jugement
Accordée
2023-04-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-04-03 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2023-02-27 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2023-02-27, (Version imprimée due le 2023-03-06) Kenneth Robert Carter
2023-02-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A & 23B, (Version imprimée due le 2023-02-24) Sa Majesté le Roi
2023-02-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-22, (Version imprimée déposée le 2023-02-17) Sa Majesté le Roi
2023-01-18 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 18-01-2023
2023-01-10 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2023-01-18, (Version imprimée déposée le 2023-01-16) Kenneth Robert Carter
2023-01-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A & 23B, (Version imprimée déposée le 2023-01-16) Kenneth Robert Carter
2023-01-10 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2023-01-18, (Version imprimée déposée le 2023-01-16) Kenneth Robert Carter
2023-01-10 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-01-18, (Version imprimée déposée le 2023-01-16) Kenneth Robert Carter