Registre

40117

George Zacharias c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-12-29 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-12-29 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2023-12-01 Jugement rendu sur l'appel, Côt Row Mar Kas Ob, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2001-0217A, 2022 ABCA 112, daté du 28 mars 2022, entendu le 15 mai 2023, est rejeté. Les juges Martin et Kasirer sont dissidents.
Rejeté(e)
2023-06-01 Transcription reçue, 61 pages
2023-05-15 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2023-05-15 Audition de l'appel, 2023-05-15, Côt Row Mar Kas Ob
Jugement en délibéré
2023-05-11 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-05-11) Sa Majesté le Roi
2023-05-10 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2023-05-11) George Zacharias
2023-05-09 Documentation supplémentaire, (Format lettre), Sources supplémentaires, complété le : 2023-05-10, (Version imprimée due le 2023-05-16) George Zacharias
2023-04-21 Avis de comparution, Amber Pashuk et Kyra Kondro seront présentes à l'audience. Amber Pashuk fera les plaidoiries. Sa Majesté le Roi
2023-04-21 Avis de comparution, Jeremy Streeter et Jacob Millns se présentera à la Cour virtuellement. Jeremy Streeter présentera les plaidoiries orales. Procureur général de l'Ontario
2023-04-19 Avis de comparution, Tom Spark se présentera à la Cour virtuellement et présentera les plaidoiries orales., (Version imprimée due le 2023-04-26) Procureur général de l'Alberta
2023-04-18 Avis de comparution, Rubinder Dhanu, Rebecca J.K. Gill et Uphar K. Dhaliwal seront présents à l'audience en personne. Rubinder Dhanu fera les plaidoiries. George Zacharias
2023-01-24 Avis d'audition envoyé aux parties, (envoyé par courriel)
2023-01-24 Audition d'appel mise au rôle, 2023-05-15
Jugement en délibéré
2022-12-30 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), (envoyée par courriel)
2022-09-29 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le JUGE JAMAL
2022-09-29 Décision sur requête en prorogation de délai, Ja, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l'appelant en vue d’obtenir la prorogation au 13 octobre 2022 du délai pour signifier et déposer son mémoire en réplique aux interventions;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.

Accordée
2022-09-29 Présentation de requête en prorogation de délai, Ja
2022-09-29 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2022-09-29, (Version imprimée due le 2022-10-07) Sa Majesté le Roi
2022-09-27 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2022-10-12, (Version imprimée déposée le 2022-09-27) George Zacharias
2022-09-21 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-09-26, (Version imprimée déposée le 2022-09-21) Procureur général de l'Alberta
2022-09-20 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), requis: signification (Reçu 20-09-2022), complété le : 2022-09-26, (Version imprimée déposée le 2022-09-21) Procureur général de l'Ontario
2022-08-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-08-15) Sa Majesté le Roi
2022-08-12 Attestation (sur le contenu du dossier), 24B, (Version imprimée déposée le 2022-08-15) Sa Majesté le Roi
2022-08-12 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), Inclus:
Video - Tab 2 - Exhibit VD-1, complété le : 2022-08-16, (Version imprimée déposée le 2022-08-15)
Sa Majesté le Roi
2022-08-12 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-08-16, (Version imprimée déposée le 2022-08-15) Sa Majesté le Roi
2022-08-11 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE MOLDAVER
2022-08-11 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Mo, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général de l’Ontario et le procureur général de l’Alberta en vue d’intervenir dans l’appel;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et les deux (2) intervenants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages et un recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 22 septembre 2022.

Les deux (2) intervenants sont chacun autorisés à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.
L’appelant est autorisé à signifier et à déposer un seul mémoire d’au plus cinq (5) pages en réplique aux interventions, et ce, au plus tard le 29 septembre 2022.

Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’alinéa 59(1)(a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront à appelant et à intimé tous débours supplémentaires résultant de leur intervention.

Accordée
2022-08-11 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Mo
2022-07-27 Réplique à requête en autorisation d'intervention, Le PGA ne déposera pas de réplique à la réponse à la requête en autorisation d'intervention., complété le : 2022-07-27 Procureur général de l'Alberta
2022-07-25 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-07-26, (Version imprimée déposée le 2022-07-25) George Zacharias
2022-07-25 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-07-26, (Version imprimée due le 2022-08-02) Sa Majesté le Roi
2022-07-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Manquant: Frais de dépôt (reçu 22/09/22), complété le : 2022-10-06, (Version imprimée due le 2022-07-21) Procureur général de l'Ontario
2022-07-13 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Manquant: Frais de dépôt (reçu 21/07/22), complété le : 2022-07-25, (Version imprimée déposée le 2022-07-13) Procureur général de l'Alberta
2022-06-20 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2022-06-20) George Zacharias
2022-06-20 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), reçu: dossier amendé volumes 1 & 2 (reçu 2022-06-23), complété le : 2022-06-22, (Version imprimée déposée le 2022-06-20) George Zacharias
2022-06-20 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Sources additionnelles reçues le 2023-05-09, complété le : 2022-06-22, (Version imprimée déposée le 2022-06-20) George Zacharias
2022-06-14 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (envoyée aux parties par courriel)
2022-06-14 Audition d'appel, Provisoirement prévu pour la session de printemps 2023.
2022-05-06 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 06-05-2022
2022-04-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-04-28) George Zacharias
2022-04-27 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-04-27, (Version imprimée déposée le 2022-04-28) George Zacharias