Registre

39920

Frederick Langford Sharp, et al. c. Autorité des marchés financiers, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-17 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-11-17 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2023-11-17 Jugement rendu sur l'appel, JC Ka Côt Br Row Mar Kas Ja Ob, Les appels interjetés contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-028096-196 et 500-09-028123-198, 2021 QCCA 1364, daté du 15 septembre 2021, entendus le 18 janvier 2023, sont rejetés avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2023-01-25 Transcription reçue, 109 pages
2023-01-18 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2023-01-18 Audition de l'appel, 2023-01-18, JC Ka Côt Br Row Mar Kas Ja Ob
2023-01-16 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2023-01-23) Autorité des marchés financiers
2023-01-16 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre) Shawn Van Damme
2023-01-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-01-20) Shawn Van Damme
2023-01-13 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2023-01-20) Procureur général du Québec
2023-01-13 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), avec recueil de sources., (Version imprimée due le 2023-01-20) Frederick Langford Sharp
2022-12-29 Avis de comparution, Patrick Ferland et Sebastien C. Caron se présenteront en personne à l'audience. Patrick Ferland fera les plaidoiries orales. Shawn Van Damme
2022-12-21 Avis de comparution, (Format lettre), Sean Griffin et Daniel Baum se présenteront à l'audience. Sean Griffin fera les plaidoiries orales., (Version imprimée due le 2022-12-30) Frederick Langford Sharp
2022-12-16 Avis de comparution, Katrina Gustafson et Alexandra Matushenko seront présentes à l'audience via Zoom et Katrina Gustafson fera les plaidoiries orales. Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
2022-12-08 Correspondance provenant de, Dépôt d'un cahier d'autorité des appelants Van Damme, et al. Shawn Van Damme
2022-12-08 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-12-13, (Version imprimée déposée le 2022-12-09) Shawn Van Damme
2022-12-01 Avis de comparution, (Format lettre), Me Stéphanie Jolin et Me Jean-Nicolas Boutin Wilkins comparaitront en personne et présenteront les soumissions orales., (Version imprimée due le 2022-12-08) Autorité des marchés financiers
2022-11-25 Correspondance provenant de, Sean Griffin et Daniel Baum, Re : demande de temps plaidoirie supplémentaire Frederick Langford Sharp
2022-11-22 Avis de comparution, Me Stéphane Rochette et Me Stéphanie Quirion-Cantin comparaîtront virtuellement et Me Stéphanie Quirion-Cantin fera les plaidoiries orales. Procureur général du Québec
2022-11-15 Mémoire en réplique sur un appel, (Format lettre), complété le : 2022-11-16, (Version imprimée déposée le 2022-11-16) Frederick Langford Sharp
2022-11-15 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), Requis:
- 21 copies supplémentaires-reçues 2022/11/18, complété le : 2022-11-18, (Version imprimée déposée le 2022-11-16)
Shawn Van Damme
2022-11-09 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-10, (Version imprimée déposée le 2022-11-10) Procureur général du Québec
2022-11-08 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-08, (Version imprimée déposée le 2022-11-08) Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
2022-11-08 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2022-11-08, (Version imprimée déposée le 2022-11-08) Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
2022-11-01 Avis d'audition envoyé aux parties, (par courriel)
2022-11-01 Audition d'appel mise au rôle, 2023-01-18
2022-10-17 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2022-09-28 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE JAMAL
2022-09-28 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ja, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général du Québec; et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en vue d’obtenir la permission d’intervenir dans l’appel;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et les deux (2) intervenants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages et un recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 9 novembre 2022.

Les deux (2) intervenants auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

L’appelant Frederick Langford Sharp et les appelants Shawn Van Damme, Vincenzo Antonio Carnovale et Pasquale Antonio Rocca (conjointement), sont chacun autorisés à signifier et déposer un seul mémoire en réplique aux interventions d’au plus cinq (5) pages au plus tard le 15 novembre 2022.

Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront aux appelants et à l’intimée tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions.

Accordée
2022-09-28 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ja
2022-09-20 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-09-21) Autorité des marchés financiers
2022-09-20 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-09-26, (Version imprimée déposée le 2022-09-21) Autorité des marchés financiers
2022-09-20 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2022-09-26, (Version imprimée déposée le 2022-09-21) Autorité des marchés financiers
2022-09-20 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-09-26, (Version imprimée déposée le 2022-09-21) Autorité des marchés financiers
2022-09-08 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-09-08, (Version imprimée déposée le 2022-09-08) Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
2022-09-06 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Ne déposera aucune réplique aux réponses à leur intervention, complété le : 2022-09-06 Procureur général du Québec
2022-09-01 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-09-01 Shawn Van Damme
2022-09-01 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-09-01, (Version imprimée déposée le 2022-09-01) Frederick Langford Sharp
2022-09-01 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-09-01 Autorité des marchés financiers
2022-08-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Manquant: Frais de dépôt (reçu 23/08/22), complété le : 2022-08-25, (Version imprimée déposée le 2022-08-23) Procureur général du Québec
2022-08-22 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-08-25) Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
2022-08-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Manquant: Frais de dépôt (reçu 25/08/22), complété le : 2022-08-25, (Version imprimée déposée le 2022-08-25) Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
2022-07-25 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 2ieme appel, (Version imprimée due le 2022-08-02) Shawn Van Damme
2022-07-25 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Dossier conjoint , complété le : 2022-07-26, (Version imprimée déposée le 2022-07-25) Frederick Langford Sharp
2022-07-25 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), 2ieme Appel, complété le : 2022-07-26, (Version imprimée déposée le 2022-07-25) Shawn Van Damme
2022-07-25 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), Premier Appel, (Version imprimée déposée le 2022-07-25) Frederick Langford Sharp
2022-07-25 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Premier Appel, complété le : 2022-07-26, (Version imprimée déposée le 2022-07-25) Frederick Langford Sharp
2022-07-25 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Premier Appel, complété le : 2022-07-26, (Version imprimée déposée le 2022-07-25) Frederick Langford Sharp
2022-05-30 Avis d'appel, (Format livre), Deuxieme Appel, complété le : 2022-06-15, (Version imprimée due le 2022-06-06) Shawn Van Damme
2022-05-30 Avis d'appel, (Format lettre), Premier Appel, complété le : 2022-06-15, (Version imprimée déposée le 2022-06-30) Frederick Langford Sharp
2022-04-28 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-04-28 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-04-28 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-028096-196 et 500-09-028123-198, 2021 QCCA 1364, daté du 15 septembre 2021, sont accueillies avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2022-03-21 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-02-03 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-11 Shawn Van Damme
2022-02-03 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2022-02-11, (Version imprimée déposée le 2022-02-03) Frederick Langford Sharp
2022-01-24 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE & DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2022-01-25) Autorité des marchés financiers
2022-01-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE & DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2022-01-25) Autorité des marchés financiers
2022-01-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE & DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-11, (Version imprimée déposée le 2022-01-25) Autorité des marchés financiers
2021-12-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DEUXIÈME DEMANDE
DOSSIER OUVERT 14/12/21
2021-12-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, PREMIÈRE DEMANDE
DOSSIER OUVERT 14/12/21
2021-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE
Formulaire 23A amendé necessaire (reçu 2022-03-18), (Version imprimée déposée le 2021-11-16)
Shawn Van Damme
2021-11-15 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), DEUXIÈME DEMANDE
Manquant:
-Formulaire 23A amendé (reçu 2022-03-18)
-Preuve de notification de l'avis de demande à Financial Markets Administrative Tribunal, conformément à la règle 26(2)b) des Règles de la Cour suprême du Canada (reçu 2022-03-18), complété le : 2022-03-18, (Version imprimée déposée le 2021-11-16)
Shawn Van Damme
2021-11-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-11-15) Frederick Langford Sharp
2021-11-15 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2022-03-10, (Version imprimée déposée le 2021-11-15) Frederick Langford Sharp