Registre

39884

James Allan Anderson c. Diana Anderson

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-06-09 Appel fermé
2023-05-12 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-05-12 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2023-05-12 Jugement rendu sur l'appel, Ka Côt Row Mar Kas Ja Ob, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACV3383, 2021 SKCA 117, daté du 1er septembre 2021, entendu le 5 décembre 2022, est accueilli. La décision de la Cour d’appel concernant la répartition des biens familiaux est annulée et il est ordonné à l’intimée de payer à l’appelant la somme de 43?382,63 $. Chaque partie supportera ses propres dépens devant la Cour.
Accueilli, avec dépens comme entre parties
2022-12-12 Transcription reçue, 89 pages
2022-12-05 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2022-12-05 Audition de l'appel, 2022-12-05, Ka Côt Row Mar Kas Ja Ob
Jugement en délibéré
2022-12-02 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2022-12-02) Diana Anderson
2022-12-01 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2022-12-08) James Allan Anderson
2022-11-09 Avis de comparution, (Format lettre), Christopher N.H. Butz, and J.D. Danish Shah seront présents à l'audience via Zoom et les deux feront les plaidoiries orales, (Version imprimée due le 2022-11-17) Diana Anderson
2022-11-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties; Lettre de direction relative à l'audience à venir
2022-10-28 Avis de comparution, (Format lettre), David A. Couture sera présent à l'audience et fera les plaidoiries orales, (Version imprimée due le 2022-11-04) James Allan Anderson
2022-08-15 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), Une copie supplementaire requise, complété le : 2022-09-02, (Version électronique déposée le 2022-09-01) Diana Anderson
2022-08-15 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-09-02, (Version électronique déposée le 2022-09-01) Diana Anderson
2022-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2022-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2022-12-05
Jugement en délibéré
2022-06-20 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2022-06-23, (Version électronique déposée le 2022-06-20) James Allan Anderson
2022-06-20 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2022-06-20) James Allan Anderson
2022-06-20 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2022-06-22, (Version imprimée déposée le 2022-06-20) James Allan Anderson
2022-06-14 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (envoyée aux parties par courriel)
2022-05-02 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2022-05-17, (Version imprimée déposée le 2022-05-02) James Allan Anderson
2022-04-07 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-04-07 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-04-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACV3383, 2021 SKCA 117, daté du 1er septembre 2021, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens
2022-02-21 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-01-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Diana Anderson
2022-01-04 Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Diana Anderson
2022-01-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-01-07, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Diana Anderson
2021-11-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 2021-11-25
2021-10-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-11-01) James Allan Anderson
2021-10-29 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-11-01) James Allan Anderson
2021-10-29 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonnance de la Cour d’appel requise reçue le 26-11-2021, complété le : 2021-11-29, (Version imprimée déposée le 2021-11-01) James Allan Anderson