Registre

39569

Darren Caley Daniel Sundman c. Sa Majesté la Reine

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-07-28 Appel fermé
2022-07-21 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-07-21 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2022-07-21 Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA45275, 2021 BCCA 53, daté du 9 février 2021, entendu le 9 décembre 2021, est rejeté.
Rejeté(e)
2021-12-29 Transcription reçue, 47 pages
2021-12-09 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-12-09 Audition de l'appel, 2021-12-09, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja
Jugement en délibéré
2021-12-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre) Darren Caley Daniel Sundman
2021-12-07 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Sa Majesté la Reine
2021-11-25 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Correspondance concernant une audience Zoom à venir
2021-11-09 Avis de comparution, (Format lettre), Megan A. Street comparaîtra devant la Cour et présentera une argumentation orale., (Version imprimée due le 2021-11-17) Sa Majesté la Reine
2021-11-09 Avis de comparution, (Format lettre), Daniel J. Song et Elliot Holzman comparaîtront devant la Cour. M. Song présentera des observations orales., (Version imprimée due le 2021-11-17) Darren Caley Daniel Sundman
2021-11-04 Correspondance envoyée à tous les procureurs par la Registraire adjointe, Lettre de direction du registraire par intérim, relative aux audiences de décembre
2021-07-16 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24B, (Version imprimée déposée le 2021-07-16) Sa Majesté la Reine
2021-07-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2021-07-16) Sa Majesté la Reine
2021-07-16 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-08-20, (Version imprimée déposée le 2021-07-16) Sa Majesté la Reine
2021-07-16 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-08-20, (Version imprimée déposée le 2021-07-16) Sa Majesté la Reine
2021-07-16 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-08-20, (Version imprimée déposée le 2021-07-16) Sa Majesté la Reine
2021-06-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2021-06-28 Audition d'appel mise au rôle, 2021-12-09
Jugement en délibéré
2021-05-21 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée déposée le 2021-05-21) Darren Caley Daniel Sundman
2021-05-21 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-06-09, (Version imprimée déposée le 2021-05-21) Darren Caley Daniel Sundman
2021-05-21 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-06-09, (Version imprimée déposée le 2021-05-21) Darren Caley Daniel Sundman
2021-05-21 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2021-06-09, (Version imprimée déposée le 2021-05-21) Darren Caley Daniel Sundman
2021-05-12 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le juge en chef
2021-05-12 Décision sur requête en prorogation de délai, JC, UPON APPLICATION by the appellant to extend the time to serve and file his factum, record and book of authorities, if any, to May 21, 2021;

AND THE MATERIAL FILED having been read;

AND NOTING the consent of the respondent;

IT IS HEREBY ORDERED THAT:

The motion is granted and the appellant shall serve and file its factum, record and book of authorities, if any, on or before May 21, 2021.

The respondent shall serve and file its factum, record and book of authorities, if any, on or before July 16, 2021.

Accordée
2021-05-12 Présentation de requête en prorogation de délai, JC
2021-05-05 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), (envoyé par courriel)
2021-05-04 Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2021-05-04 Sa Majesté la Reine
2021-05-04 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer le mémoire d'appelant, complété le : 2021-05-04 Darren Caley Daniel Sundman
2021-04-13 Correspondance provenant de, de Daniel J. Song, Re : demande une prorogation pour signifier et déposer leur mémoire Darren Caley Daniel Sundman
2021-03-19 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 2021-03-19
2021-03-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-03-18) Darren Caley Daniel Sundman
2021-03-11 Avis d'appel, (Format livre), requis: frais de depot (reçu 2021-05-19), complété le : 2021-05-20, (Version imprimée due le 2021-03-18) Darren Caley Daniel Sundman