Registre

39559

Sa Majesté le Roi c. William Victor Schneider

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2022-10-27	Appel fermé
2022-10-27	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-10-27	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2022-10-11	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-10-11	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2022-10-07	Jugement rendu sur l'appel, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA46000, 2021 BCCA 41, daté du 2 février 2021, entendu le 10 décembre 2021, est accueilli, l’ordonnance de la Cour d’appel est infirmée et la déclaration de culpabilité est rétablie. Les juges Karakatsanis et Brown sont dissidents. Accueilli
2021-12-29	Transcription reçue, 47 pages
2021-12-10	Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-12-10	Audition de l'appel, 2021-12-10, JC Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Ja Jugement en délibéré
2021-12-08	Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-12-09)	William Victor Schneider
2021-12-08	Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-12-08)	Sa Majesté le Roi
2021-11-25	Correspondance (envoyée par la Cour) à, Correspondance concernant une audience Zoom à venir
2021-11-09	Avis de comparution, Christopher J. Nowlin, Thomas Arbogast et Katherine Kirkpatrick seront présents à l'audience. Nowlin et Arbogast feront les plaidoiries.	William Victor Schneider
2021-11-04	Avis de comparution, Mary T. Ainslie, Q.C and Liliane Y. Bantourakis seront présentes à l'audience. Mary T. Ainslie, Q.C fera les plaidoiries.	Sa Majesté le Roi
2021-11-04	Correspondance envoyée à tous les procureurs par la Registraire adjointe, Lettre de direction du registraire par intérim, relative aux audiences de décembre
2021-09-24	Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2021-10-20, (Version imprimée déposée le 2021-09-24)	Sa Majesté le Roi
2021-09-10	Ordonnance sur requête en radiation, par le juge Brown (envoyé par courriel)
2021-09-10	Décision sur requête en radiation, Br, UPON APPLICATION by the respondent for an order to strike the 20-page reply factum filed by the appellant; AND THE MATERIAL FILED having been read; IT IS HEREBY ORDERED THAT: The motion is granted. The appellant is permitted to serve and file a reply factum not to exceed ten (10) pages in length addressing solely the jury question issue raised in the respondent’s factum, on or before September 24, 2021. Accordée
2021-09-10	Présentation de requête en radiation, Br
2021-09-02	Réplique à requête en radiation, (Format lettre), complété le : 2021-09-10	Sa Majesté le Roi
2021-08-30	Réponse à requête en radiation, (Format lettre), complété le : 2021-09-07, (Version imprimée déposée le 2021-08-30)	Sa Majesté le Roi
2021-08-19	Requête en radiation, (Format lettre), Manquant: Frais de dépôt (reçu 2021-08-31), complété le : 2021-09-01, (Version imprimée déposée le 2021-08-30)	William Victor Schneider
2021-07-21	Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), (RADIÉ selon l'ordonnance datée du 10 septembre 2021), complété le : 2021-09-09	Sa Majesté le Roi
2021-07-21	Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le registraire par intérim
2021-07-21	Décision sur requête en prorogation de délai, DeRg, UPON APPLICATION by the appellant, Her Majesty the Queen, for an order extending the time to file its factum and book of authorities to May 12, 2021; AND THE MATERIAL FILED having been read; AND NOTING the consent of the respondent; IT IS HEREBY ORDERED THAT: The motion is granted. Accordée
2021-07-21	Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg
2021-07-19	Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2021-07-21	William Victor Schneider
2021-07-09	Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer le mémoire de l'apellante , complété le : 2021-07-14, (Version imprimée déposée le 2021-07-14)	Sa Majesté le Roi
2021-07-07	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-07-07)	William Victor Schneider
2021-07-07	Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2021-08-20, (Version imprimée déposée le 2021-07-07)	William Victor Schneider
2021-06-28	Avis d'audition envoyé aux parties
2021-06-28	Audition d'appel mise au rôle, 2021-12-10 Jugement en délibéré
2021-05-12	Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), REQUIS : Requête en prorogation de délai pour signifier le mémoire / les sources (reçue le 9 juillet 2021) , complété le : 2021-07-14, (Version imprimée déposée le 2021-05-12)	Sa Majesté le Roi
2021-05-12	Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), REQUIS : Requête en prorogation de délai pour signifier le mémoire / les sources (reçue le 9 juillet 2021), complété le : 2021-07-14, (Version imprimée déposée le 2021-05-12)	Sa Majesté le Roi
2021-05-05	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), (envoyé par courriel)
2021-04-28	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), 24A, (Version imprimée due le 2021-05-05)	Sa Majesté le Roi
2021-04-27	Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), requis: copie électronique de la volume 4 (reçu 2021-04-29), complété le : 2021-04-29, (Version électronique déposée le 2021-04-28)	Sa Majesté le Roi
2021-03-10	Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 2021-03-10
2021-03-03	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-03-10)	Sa Majesté le Roi
2021-03-03	Avis d'appel, (Format livre), requis: frais de depot , incomplet, (Version imprimée déposée le 2021-03-03)	Sa Majesté le Roi