Registre

39277

Tamim Albashir c. Sa Majesté la Reine

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-12-23 Appel fermé
2021-11-19 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA45122, 2020 BCCA 160, daté du 8 juin 2020, entendu le 14 mai 2021, est rejeté. Les juges Brown et Rowe sont dissidents.
Rejeté(e)
2021-06-09 Transcription reçue, 96 pages
2021-05-18 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité, (Version imprimée due le 2021-05-26) Sa Majesté la Reine
2021-05-18 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité, (Version imprimée due le 2021-05-26) Tamim Albashir
2021-05-14 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2021-05-14 Audition de l'appel, 2021-05-14, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2021-05-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Recueil Condensé, (Version imprimée due le 2021-05-21) Sa Majesté la Reine
2021-05-13 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée due le 2021-05-20) Tamim Albashir
2021-05-12 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-05-12) Procureur général de l'Ontario
2021-05-12 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2021-05-12) Procureur général du Canada
2021-05-11 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version électronique déposée le 2021-05-13) Procureur général du Québec
2021-05-11 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version électronique déposée le 2021-05-12) Sa Majesté la Reine
2021-05-04 Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre conjointe des procureurs d'Albashir et de Mohsenipour demandant un temps de parole supplémentaire., (Version imprimée due le 2021-05-11) Tamim Albashir
2021-04-29 Avis de comparution, (Format lettre), Eric Purtzki et Alix Tolliday comparaitront devant la cour, Eric Purtzki présentera les arguments oraux., (Version imprimée due le 2021-05-06) Tamim Albashir
2021-04-23 Avis de comparution, Michael S. Dunn sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Procureur général de l'Ontario
2021-04-23 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2021-04-28, (Version imprimée déposée le 2021-04-23) Procureur général de l'Ontario
2021-04-23 Mémoire de l'intervenant(e) - PG en ce qui a trait aux questions constitutionnelles, (Format livre), Joint avec 39278, complété le : 2021-04-28, (Version imprimée déposée le 2021-04-23) Procureur général de l'Ontario
2021-04-23 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), Joint avec 39278, complété le : 2021-04-23, (Version imprimée déposée le 2021-04-23) Procureur général du Canada
2021-04-23 Mémoire de l'intervenant(e) - PG en ce qui a trait aux questions constitutionnelles, (Format livre), Joint avec 39278, complété le : 2021-04-23, (Version imprimée déposée le 2021-04-23) Procureur général du Canada
2021-04-22 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), Joint avec 39278, complété le : 2021-04-23, (Version électronique déposée le 2021-04-23) Procureur général du Québec
2021-04-21 Mémoire de l'intervenant(e) - PG en ce qui a trait aux questions constitutionnelles, (Format livre), Joint avec 39278, complété le : 2021-04-23, (Version imprimée déposée le 2021-04-22) Procureur général du Québec
2021-04-20 Avis de comparution, Lara Vizsolyi, and Janet Dickie seront présentes à l'audience. Me Vizsolyi fera les plaidoiries Sa Majesté la Reine
2021-04-20 Avis de comparution, Fiona Émond sera présente à l'audience, et fera les plaidoiries Procureur général du Québec
2021-04-14 Avis de comparution, Anne M. Turley sera présente à l'audience, et fera les plaidoiries. Procureur général du Canada
2021-03-02 Avis de changement de procureur, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-03-09) Procureur général du Canada
2021-03-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B Sa Majesté la Reine
2021-03-02 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), joint with 39278, complété le : 2021-03-11, (Version imprimée due le 2021-03-09) Sa Majesté la Reine
2021-03-02 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), REQUIS : page couverture modifiée, incomplet, (Version imprimée due le 2021-03-09) Sa Majesté la Reine
2021-02-18 Avis d'audition envoyé aux parties
2021-02-18 Audition d'appel mise au rôle, 2021-05-14
Jugement en délibéré
2021-02-02 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), par courriel le 2021-02-03
2021-01-20 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre),
MANQUANT: preuve de signification (reçue 2021-01-21), complété le : 2021-01-21, (Version imprimée due le 2021-01-27)
Procureur général du Canada
2021-01-20 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre), Joint avec 39278, complété le : 2021-01-20, (Version imprimée due le 2021-01-27) Procureur général du Québec
2021-01-20 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par la JUGE KARAKATSANIS.
2021-01-20 Décision sur requête en prorogation de délai, Joint avec 39278, Ka,
À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’intimée en prorogation du délai pour signifier et déposer son avis de question constitutionnelle au 11 décembre 2020;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.

Chaque intervenant auquel renvoie le sous-al. 22(3)c)(iii) des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera son mémoire, le cas échéant, ainsi que son recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 23 avril 2021.

Les demandes des appelants en autorisation de signifier et de déposer des mémoires en réponse sont rejetées.

Accordée
2021-01-20 Présentation de requête en prorogation de délai, Ka
2021-01-08 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, (Format lettre), Joint avec 39278, complété le : 2021-01-08, (Version imprimée due le 2021-01-15) Procureur général de l'Ontario
2020-12-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Mémoire supplémentaire, (Version imprimée due le 2020-12-31) Tamim Albashir
2020-12-22 Mémoire supplémentaire, (Format livre), complété le : 2021-01-26, (Version imprimée déposée le 2020-12-22) Tamim Albashir
2020-12-22 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2020-12-22, (Version imprimée due le 2020-12-31) Tamim Albashir
2020-12-14 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Joint avec 39278 - pour signifier et déposer un avis de questions constitutionnelles.
MANQUANT:
1) preuve de signification (reçue 2020-12-15)
2) droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2020-12-21)
Sa Majesté la Reine
2020-12-10 Ordonnance sur requête diverse, par le JUGE EN CHEF WAGNER
2020-12-10 Décision sur requête diverse,
voir l'ordonnance de la requête en ajournement d'audition d'appel, JC
Accordée
2020-12-10 Présentation de requête diverse, JC
2020-12-10 Ordonnance sur requête en ajournement d'audition d'appel, par le JUGE EN CHEF WAGNER
2020-12-10 Décision sur requête en ajournement d'audition d'appel, JC, JOINT AVEC 39278

À LA SUITE DES DEMANDES des appelants sollicitant l’ajournement des audiences prévues le 17 février 2021 en application de l’art. 7 des Règles de la Cour suprême du Canada, et l’autorisation de déposer un mémoire complémentaire;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes sont accueillies.

Les audiences sont ajournées et les appels sont reportés à la session du printemps de 2021. Le registraire fixera une nouvelle date d’audition provisoire.

Les appelants sont autorisés à signifier et à déposer un seul mémoire complémentaire conjoint d’au plus dix (10) pages au plus tard le 22 décembre 2020.

Les dossier(s), mémoire(s) et recueil(s) de sources des intimées, le cas échéant, devront être signifiés et déposés au plus tard le 2 mars 2021.

Accordée
2020-12-10 Présentation de requête en ajournement d'audition d'appel, JC
2020-12-02 Réponse à requête diverse, (Format lettre), (Inclus(e) dans réponse à requête en ajournement d'audition d'appel), complété le : 2020-12-02, (Version imprimée due le 2020-12-09) Sa Majesté la Reine
2020-12-02 Réponse à requête en ajournement d'audition d'appel, (Format lettre), complété le : 2020-12-02, (Version imprimée due le 2020-12-09) Sa Majesté la Reine
2020-12-02 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en ajournement d'audition d'appel),
Pour signifier et déposer un mémoire supplémentaire, complété le : 2020-12-02, (Version imprimée due le 2020-12-09)
Tamim Albashir
2020-12-02 Requête en ajournement d'audition d'appel, (Format livre),
MANQUANT: droit de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2020-12-09)
Tamim Albashir
2020-11-24 Avis d'audition envoyé aux parties
2020-11-20 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Recueil de textes des appelants conjoints, complété le : 2021-04-30, (Version imprimée due le 2020-11-27) Tamim Albashir
2020-11-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Tamim Albashir
2020-11-20 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), Jointe avec 39278 Tamim Albashir
2020-11-20 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Jointe avec 39278, complété le : 2020-11-20 Tamim Albashir
2020-11-20 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2020-11-20 Tamim Albashir
2020-11-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit), aux parties. Prévue provisoirement pour le 17 février 2021.
2020-11-10 Audition d'appel ajourné
2020-11-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, tous les parties, du registraire par interim, Re : accorde la prorogation
2020-11-03 Correspondance provenant de, Michael Sobkin, Re : demande une prorogation pour les memoires des appelants Tamim Albashir
2020-08-17 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 2020/08/17
2020-08-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Tamim Albashir
2020-08-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Tamim Albashir
2020-08-07 Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2020-08-07 Tamim Albashir