Registre

38944

T.J.M. c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2021-02-22	Appel fermé
2021-02-01	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-02-01	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2021-01-29	Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, numéro 190794529U1, daté du 9 octobre 2019, entendu le 9 novembre 2020, est accueilli. Accueilli
2020-11-26	Transcription reçue, 26 pages
2020-11-09	Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2020-11-09	Audition de l'appel, 2020-11-09, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Jugement en délibéré
2020-11-09	Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité	T.J.M.
2020-11-09	Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité	Sa Majesté la Reine
2020-11-05	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B requis: 23B amendé (reçu 2020/11/06)	T.J.M.
2020-11-05	Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), RESTREINT requis: 23B (reçu 2020/11/05), 23B amendé (reçu 2020/11/06)	T.J.M.
2020-10-20	Avis de comparution, (Format lettre), Graham Johnson comparaîtra devant la Cour au nom de la partie appelant (TJM). Graham Johnson présentera les plaidoiries lors de l'audience.	T.J.M.
2020-10-20	Avis de comparution, (Format lettre), Matthew W. Griener comparaîtront devant la Cour au nom de la partie intimée (SMLR). Matthew W. Griener présentera les plaidoiries lors de l'audience.	Sa Majesté la Reine
2020-09-02	Avis d'audition envoyé aux parties
2020-08-25	Audition d'appel mise au rôle, 2020-11-09, In order for the appeal to proceed on November 9, 2020, the filing schedule for outstanding material will be as follows: a) The respondent’s record, factum and book of authorities, if any, shall be served and filed on or before August 7, 2020. b) Any person wishing to intervene in this appeal under Rule 55 of the Rules of the Supreme Court of Canada shall serve and file a motion for leave to intervene on or before July 20, 2020. c) The appellant and respondent shall serve and file their response(s), if any, to the motions for leave to intervene on or before July 27, 2020. d) Replies to any responses to the motions for leave to intervene shall be served and filed on or before July 29, 2020. Jugement en délibéré
2020-08-05	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Mémoire de l'intimée	Sa Majesté la Reine
2020-08-05	Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-08-05, (Version imprimée déposée le 2020-10-09)	Sa Majesté la Reine
2020-07-14	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée), (par courriel aux parties le 15 juillet 2020)
2020-06-12	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B	T.J.M.
2020-06-12	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre)	T.J.M.
2020-06-12	Dossier de l'appelant(e), (Format livre), RESTRICTION Manquant: Preuve de signification (reçu 15/06/20), complété le : 2020-06-15, (Version imprimée déposée le 2020-10-08)	T.J.M.
2020-06-12	Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Manquant: PARTIE VI du mémoire (sensibilité) (reçu 16/06/20) Preuve de signification (reçu 15/06/20), complété le : 2020-06-16, (Version imprimée déposée le 2020-10-08)	T.J.M.
2020-04-17	Correspondance provenant de, (Format lettre), Me Matthew Griener est maintenant l'avocat de l'intimé.	Sa Majesté la Reine
2020-04-17	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B	T.J.M.
2020-04-17	Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2020-04-17	T.J.M.
2020-03-20	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-03-20	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-03-19	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, numéro 190794529U1, daté du 9 octobre 2019, est accueillie. Accordée
2020-02-10	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-01-22	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B	Sa Majesté la Reine
2020-01-22	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A	Sa Majesté la Reine
2020-01-22	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2020-01-22	Sa Majesté la Reine
2020-01-08	Correspondance provenant de, (Format lettre), Objet: Ordonnance du tribunal de première instance	T.J.M.
2019-12-12	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 12/12/19
2019-12-09	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B	T.J.M.
2019-12-09	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A	T.J.M.
2019-12-09	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTRICTION , complété le : 2020-01-20	T.J.M.