Registre

38739

Ken Chung c. Sa Majesté la Reine

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2020-07-10	Appel fermé
2020-03-30	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-03-30	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-03-27	Jugement rendu sur l'appel, Ka Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA45350, 2019 BCCA 206, daté du 31 mai 2019, entendu le 17 janvier 2020, est rejeté. La juge Karakatsanis est dissidente. Rejeté(e)
2020-01-24	Transcription reçue, 57 pages
2020-01-17	Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2020-01-17	Audition de l'appel, 2020-01-17, Ka Br Row Mar Kas Jugement en délibéré
2020-01-17	Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies)	Sa Majesté la Reine
2020-01-17	Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies)	Ken Chung
2020-01-07	Avis de comparution, (Format lettre), David Layton, Q.C. sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries.	Sa Majesté la Reine
2020-01-06	Avis de comparution, (Format lettre), Richard S. Fowler, Q.C. et Eric Purtzki seront présents à l'audience. Me Fowler fera les plaidoiries.	Ken Chung
2019-12-16	Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2019-12-16	Ken Chung
2019-12-13	Avis d'audition envoyé aux parties
2019-12-11	Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le JUGE KASIRER.
2019-12-11	Décision sur requête en prorogation de délai, Kas, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’intimée en prorogation du délai pour signifier et déposer ses mémoire et dossier au 2 décembre 2019 et en autorisation de présenter une plaidoirie orale lors de l’audition de l’appel, en application du par. 71(3) des Règles de la Cour suprême du Canada; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Accordée
2019-12-11	Présentation de requête en prorogation de délai, Kas
2019-12-11	Audition d'appel mise au rôle, 2020-01-17 Jugement en délibéré
2019-12-02	Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer le mémoire et le dossier de l'intimée le 2 décembre 2019., complété le : 2019-12-02	Sa Majesté la Reine
2019-12-02	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre)	Sa Majesté la Reine
2019-12-02	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre)	Sa Majesté la Reine
2019-12-02	Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-02	Sa Majesté la Reine
2019-12-02	Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-02	Sa Majesté la Reine
2019-10-03	Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-03	Ken Chung
2019-09-26	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre)	Ken Chung
2019-09-26	Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-09-26	Ken Chung
2019-09-23	Correspondance provenant de, Eric Purtzki, re: prorogation du délai	Ken Chung
2019-08-15	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2019-08-02	Accusé de réception d'un avis d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER LE 2 AOÛT 2019
2019-08-01	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A	Ken Chung
2019-08-01	Avis d'appel, (Format lettre), De plein droit, complété le : 2019-08-01	Ken Chung