Registre

38739

Ken Chung c. Sa Majesté la Reine

(C.-B.) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-07-10 Appel fermé
2020-03-30 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-03-30 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-03-27 Jugement rendu sur l'appel, Ka Br Row Mar Kas,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA45350, 2019 BCCA 206, daté du 31 mai 2019, entendu le 17 janvier 2020, est rejeté. La juge Karakatsanis est dissidente.
Rejeté(e)
2020-01-24 Transcription reçue, 57 pages
2020-01-17 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2020-01-17 Audition de l'appel, 2020-01-17, Ka Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2020-01-17 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2020-01-17 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Ken Chung
2020-01-07 Avis de comparution, (Format lettre), David Layton, Q.C. sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2020-01-06 Avis de comparution, (Format lettre), Richard S. Fowler, Q.C. et Eric Purtzki seront présents à l'audience. Me Fowler fera les plaidoiries. Ken Chung
2019-12-16 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2019-12-16 Ken Chung
2019-12-13 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-12-11 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par le JUGE KASIRER.
2019-12-11 Décision sur requête en prorogation de délai, Kas,
À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’intimée en prorogation du délai pour signifier et déposer ses mémoire et dossier au 2 décembre 2019 et en autorisation de présenter une plaidoirie orale lors de l’audition de l’appel, en application du par. 71(3) des Règles de la Cour suprême du Canada;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.

Accordée
2019-12-11 Présentation de requête en prorogation de délai, Kas
2019-12-11 Audition d'appel mise au rôle, 2020-01-17
Jugement en délibéré
2019-12-02 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer le mémoire et le dossier de l'intimée le 2 décembre 2019., complété le : 2019-12-02 Sa Majesté la Reine
2019-12-02 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2019-12-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2019-12-02 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-02 Sa Majesté la Reine
2019-12-02 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-02 Sa Majesté la Reine
2019-10-03 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-03 Ken Chung
2019-09-26 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Ken Chung
2019-09-26 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-09-26 Ken Chung
2019-09-23 Correspondance provenant de, Eric Purtzki, re: prorogation du délai Ken Chung
2019-08-15 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2019-08-02 Accusé de réception d'un avis d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER LE 2 AOÛT 2019
2019-08-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Ken Chung
2019-08-01 Avis d'appel, (Format lettre), De plein droit, complété le : 2019-08-01 Ken Chung