Registre

38642

Nicholas Gregory Kernaz c. Sa Majesté la Reine

(Sask.) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-11-18 Appel fermé
2019-10-21 Transcription reçue, 26 pages
2019-10-21 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-10-21 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-10-18 Jugement rendu sur l'appel, Abe Mo Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3076, 2019 SKCA 37, daté du 25 avril 2019, a été entendu le 18 octobre 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :






[TRADUCTION]
LA JUGE ABELLA — Le pourvoi est rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par la Cour d’appel.

Rejeté(e)
2019-10-18 Audition de l'appel, 2019-10-18, Abe Mo Row Mar Kas
Jugement rendu
2019-10-18 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2019-10-03 Avis de comparution, (Format lettre), Wade McBride, Q.C. et Kevin Wilson seront présents à l'audience. Me McBride fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2019-10-03 Appel prêt pour audition
2019-10-01 Avis de comparution, (Format lettre), Thomas Hynes sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Nicholas Gregory Kernaz
2019-09-30 Correspondance provenant de, (Format lettre), 3 sièges réservés demandés.
Sa Majesté la Reine
2019-09-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2019-09-13 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-13 Sa Majesté la Reine
2019-08-08 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-07-31 Audition d'appel mise au rôle, 2019-10-18, (précédemment provisoirement prévue pour le 15 novembre 2019)
Jugement rendu
2019-07-19 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Nicholas Gregory Kernaz
2019-07-19 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-07-19 Nicholas Gregory Kernaz
2019-07-19 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-24 Nicholas Gregory Kernaz
2019-06-04 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties. La date d'audition provisoire de cet appel a été changée au 18 octobre 2019.
2019-05-29 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2019-05-27 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT 27/05/19
2019-05-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Nicholas Gregory Kernaz
2019-05-24 Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2019-05-24 Nicholas Gregory Kernaz