Registre

38616

Sa Majesté la Reine c. Justin James

(Ont.) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2020-07-15	Appel fermé
2019-11-19	Transcription reçue, 54 pages
2019-11-12	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-11-12	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-11-08	Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
2019-11-08	Audition de l'appel, 2019-11-08, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Jugement rendu
2019-11-08	Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre)	Justin James
2019-11-08	Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre)	Sa Majesté la Reine
2019-10-31	Avis de comparution, (Format lettre), Jennifer Epstein, Matthew Asma et Joseph Hanna seront présents à l'audience. Me Epstein fera les plaidoiries.	Sa Majesté la Reine
2019-10-22	Avis de comparution, (Format lettre), Scott Hutchison et Kelsey Flanagan seront présents à l'audience. Me Hutchison fera les plaidoiries.	Justin James
2019-10-03	Appel prêt pour audition
2019-09-04	Correspondance provenant de, (Format lettre), Prorogation de délai	Justin James
2019-09-04	Avis d'audition envoyé aux parties
2019-08-29	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre)	Justin James
2019-08-29	Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-20	Justin James
2019-08-29	Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-20	Justin James
2019-08-29	Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties. Lettre du registraire (RE: demande de changement de la date d'audience)
2019-07-31	Correspondance provenant de, (Format lettre), Jasmine Leindecker. RE: Demande pour changer la date d'audience.	Sa Majesté la Reine
2019-07-31	Correspondance provenant de, (Format lettre), Colin Baxter. Demande pour changer la date d'audience.	Justin James
2019-07-31	Audition d'appel mise au rôle, 2019-11-08 Jugement rendu
2019-07-04	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre)	Sa Majesté la Reine
2019-07-04	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre)	Sa Majesté la Reine
2019-07-04	Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-07-04	Sa Majesté la Reine
2019-07-04	Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-04	Sa Majesté la Reine
2019-07-04	Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-04	Sa Majesté la Reine
2019-05-14	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2019-05-13	Accusé de réception d'un avis d'appel
2019-05-10	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre)	Sa Majesté la Reine
2019-05-10	Avis d'appel, (Format lettre), Avisd amendé requis, complété le : 2019-05-10	Sa Majesté la Reine