Registre

38571

Chandos Construction Ltd. c. Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-06-25 Appel fermé
2021-06-24 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes les parties, Re : certificat de taxation
2021-06-23 Certificat de taxation délivré à, Michael J. McCabe, Q.C.
2021-06-23 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 14 574,76 $, DeRg
2021-06-23 Présentation du mémoire de frais, DeRg
2021-02-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), Consentements au mémoire de frais., (Version imprimée due le 2021-02-23) Chandos Construction Ltd.
2021-01-20 Mémoire de frais, (Format livre), Manquant: Preuve de signification
Copie amendée déposée contenant le consentement de l'appelante le 23/02/2021., incomplet, (Version imprimée due le 2021-01-27)
Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2020-10-05 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-10-05 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-10-02 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1703-0085-AC, 2019 ABCA 32, daté du 29 janvier 2019, entendu le 20 janvier 2020, est rejeté avec dépens devant toutes les cours. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2020-02-03 Transcription reçue, 98 pages
2020-01-20 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2020-01-20 Audition de l'appel, 2020-01-20, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2020-01-20 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Procureur général du Canada
2020-01-20 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2020-01-20 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Chandos Construction Ltd.
2020-01-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Correction: Receuil de sources Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2020-01-06 Avis de comparution, (Format lettre), Darren R. Bieganek, Q.C. et Ryan F.T. Quinlan seront présents à l'audience. Me Bieganek fera les plaidoiries. Chandos Construction Ltd.
2020-01-06 Correspondance provenant de, (Format lettre), 4 sièges réservés demandés. Procureur général du Canada
2020-01-06 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2020-01-06 Chandos Construction Ltd.
2020-01-03 Avis de comparution, (Format lettre), Sean F. Collins, Brandon Kain et Cassidy Thomson seront présents à l'audience. Me Collins fera les plaidoiries. Institut d'insolvabilité du Canada
2020-01-03 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-01-03 Institut d'insolvabilité du Canada
2020-01-03 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-01-03 Institut d'insolvabilité du Canada
2020-01-03 Avis de comparution, (Format lettre), Zoe Oxaal sera présente à l'audience, et fera les plaidoiries. Procureur général du Canada
2020-01-03 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-01-03 Procureur général du Canada
2020-01-03 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-01-03 Procureur général du Canada
2020-01-03 Avis de comparution, (Format lettre), Victoria Merritt and Shauna N. Finlay seront présentes à l'audience, et feront les plaidoiries. Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2020-01-03 Avis de comparution, (Format lettre), Ashley Taylor et Sinziana R. Hennig seront présents à l'audience. Me Taylor fera les plaidoiries. Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
2020-01-03 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-01-03 Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
2020-01-03 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2020-01-03 Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
2019-12-19 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), Manquant: copie électronique (reçu 20/12/19), complété le : 2019-12-23 Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2019-12-19 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-19 Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2019-12-13 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-12-11 Audition d'appel mise au rôle, 2020-01-20,
Les documents doivent être signifiés et déposés suivant le calendrier ci-dessous :

L’avis d’appel sera signifié et déposé au plus tard le 30 août 2019.

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l’appelante seront signifiés et déposés au plus tard le 25 octobre 2019.

Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 15 novembre 2019.

L’appelante et l’intimée signifieront et déposeront leur(s) réponse(s) aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 21 novembre 2019.

Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 26 novembre 2019.

Tout intervenant qui sera autorisé à intervenir en application de la règle 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer son mémoire et recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 6 janvier 2020.

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l’intimée seront signifiés et déposés au plus tard le 20 décembre 2019.

Jugement en délibéré
2019-11-29 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE ROWE.
2019-11-29 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Row,
À LA SUITE DES DEMANDES d’autorisation d’intervenir dans l’appel présentées par le procureur général du Canada, l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation et l’Institut d’insolvabilité du Canada;

ET À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelante en vue de signifier et de déposer un mémoire en réponse aux interventions;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en autorisation d'intervenir sont accueillies et ces trois intervenants sont autorisés à signifier et à déposer un mémoire d'au plus 10 pages au plus tard le 3 janvier 2020.

Chacun de ces trois (3) intervenants est autorisé à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

L’appelante est autorisée à signifier et à déposer un seul mémoire d’au plus cinq (5) pages en réplique à toutes les interventions au plus tard le 6 janvier 2020 à 15 h, HNE.

Les intervenants n’ont pas le droit de se prononcer sur le dispositif du pourvoi, de soulever de nouvelles questions, de produire d'autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l'alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront à l'appelante et à l’intimée tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions.

Accordée
2019-11-29 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Row
2019-11-26 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT: pages couverture modifiées - mauvaise couleur (reçue le 2019-11-28), complété le : 2019-11-26
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
2019-11-26 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-11-26 Institut d'insolvabilité du Canada
2019-11-21 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), à toutes interventions, complété le : 2019-11-21 Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2019-11-21 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), à toutes interventions, complété le : 2019-11-21 Chandos Construction Ltd.
2019-11-15 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-11-15 Procureur général du Canada
2019-11-15 Avis de dénomination, (Format lettre) Institut d'insolvabilité du Canada
2019-11-15 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-11-15 Institut d'insolvabilité du Canada
2019-11-14 Avis de dénomination, (Format lettre) Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
2019-11-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
2019-11-14 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-11-14 Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
2019-10-24 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Chandos Construction Ltd.
2019-10-24 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-24 Chandos Construction Ltd.
2019-10-24 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-24 Chandos Construction Ltd.
2019-10-24 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-24 Chandos Construction Ltd.
2019-08-29 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-08-29 Chandos Construction Ltd.
2019-08-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), Avis du correspondent qui représente deux parties opposées. Chandos Construction Ltd.
2019-08-23 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2019-07-12 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-07-12 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-07-11 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1703-0085-AC, 2019 ABCA 32, daté du 29 janvier 2019, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.

L’échéancier pour la signification et le dépôt des documents sera fixé par le registraire.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2019-06-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-05-02 Avis de dénomination, (Format lettre) Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2019-05-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2019-05-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-05-02 Restructuration Deloitte Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Capital Steel Inc., une faillie
2019-04-04 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT
2019-03-28 Avis de dénomination, (Format lettre) Chandos Construction Ltd.
2019-03-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Chandos Construction Ltd.
2019-03-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-03-28 Chandos Construction Ltd.