Registre

38544

PF Résolu Canada inc. c. Hydro-Québec, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-02-22 Appel fermé
2020-12-14 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-12-14 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-12-11 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026355-164, 2019 QCCA 30, daté du 10 janvier 2019, entendu le 21 janvier 2020, est rejeté avec dépens. Les juges Côté et Rowe sont dissidents.
Rejeté(e), avec dépens
2020-02-06 Transcription reçue, 111 pages
2020-01-21 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2020-01-21 Audition de l'appel, 2020-01-21, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2020-01-21 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre) Hydro-Québec
2020-01-21 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre) PF Résolu Canada inc.
2020-01-15 Avis de comparution, (Format lettre), Dominique Ménard, Max R. Bernard et Nicolas Roche seront présents à l'audience. Me Ménard fera les plaidoiries. Hydro-Québec
2020-01-15 Correspondance provenant de, (Format lettre), Demande de 2 sièges réservés Hydro-Québec
2020-01-14 Avis de comparution, (Format lettre), Yves Martineau, Patrick Girard et Guillaume Boudreau-Simard seront présents à l'audience. Me Martineau fera les plaidoiries. PF Résolu Canada inc.
2019-12-20 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Hydro-Québec
2019-12-20 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-20 Hydro-Québec
2019-12-20 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-20 Hydro-Québec
2019-12-20 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-12-20 Hydro-Québec
2019-12-16 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-12-11 Audition d'appel mise au rôle, 2020-01-21,
Les documents doivent être signifiés et déposés suivant le calendrier ci-dessous :

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l’appelante seront signifiés et déposés au plus tard le 25 octobre 2019.

Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 15 novembre 2019.

L’appelante et les intimées signifieront et déposeront leur(s) réponse(s) aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 22 novembre 2019.

Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 27 novembre 2019.

Tout intervenant qui sera autorisé à intervenir en application de la règle 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer leur mémoire et recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 7 janvier 2020.

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, des intimées seront signifiés et déposés au plus tard le 20 décembre 2019.
Jugement en délibéré
2019-10-24 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) PF Résolu Canada inc.
2019-10-24 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (8 volumes), complété le : 2019-10-24 PF Résolu Canada inc.
2019-10-24 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-24 PF Résolu Canada inc.
2019-10-24 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-24 PF Résolu Canada inc.
2019-08-23 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2019-08-19 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-08-19 PF Résolu Canada inc.
2019-07-19 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-07-19 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-07-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026355-164, 2019 QCCA 30, daté du 10 janvier 2019, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.

L’échéancier pour la signification et le dépôt des documents sera fixé par le registraire.

Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2019-06-10 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-04-25 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-04-25 PF Résolu Canada inc.
2019-04-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Manquant: preuve de signification - (reçu 05/24/19) Hydro-Québec
2019-04-15 Avis de dénomination, (Format lettre), Manquant: preuve de signification - (reçu 05/24/19) Hydro-Québec
2019-04-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: preuve de signification (reçu 24/05/19), complété le : 2019-05-24 Hydro-Québec
2019-03-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT
2019-03-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) PF Résolu Canada inc.
2019-03-11 Avis de dénomination, (Format lettre) PF Résolu Canada inc.
2019-03-11 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-03-11 PF Résolu Canada inc.