Registre

38297

Volkswagen Group Canada Inc., et al. c. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, et al.

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-10-15 Appel fermé
2020-10-15 Certificat de taxation délivré à, Me Stéphane Pagé
2020-10-15 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 7 546,51 $, DeRg
2020-10-15 Présentation du mémoire de frais, DeRg
2020-04-20 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2020-10-15 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-11-26 Transcription reçue, 112 pages
2019-11-14 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-11-14 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-11-13 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-009717-189, 2018 QCCA 1034, daté du 18 juin 2018, a été entendu le 13 novembre 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

LE JUGE EN CHEF — Une majorité des juges de la Cour est d’avis que la juge de la Cour d’appel n’a commis aucune erreur dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire et en conséquence le pourvoi est rejeté avec dépens.

Les juges Moldaver, Brown et Rowe auraient accueilli le pourvoi au motif que la juge de la Cour d’appel aurait dû accorder la permission d’appeler sur la question de droit soulevée par les appelantes. Ils auraient retourné le dossier à la Cour d’appel pour décision au mérite.

Pour sa part, la juge Côté aurait accueilli le pourvoi avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-11-13 Audition de l'appel, 2019-11-13, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement rendu
2019-11-13 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-11-13 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-11-13 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Volkswagen Group Canada Inc.
2019-11-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), Décision supplémentaire pour le recueil de sources. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-11-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), 1 siège réservé supplémentaire demandé. Volkswagen Group Canada Inc.
2019-11-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), 2 sièges réservés supplémentaires demandés. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-10-30 Correspondance provenant de, (Format lettre), 6 sièges réservés demandés. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-10-30 Avis de comparution, (Format lettre), Stéphane Pagé, Éric Bouchard et Dominique Neuman seront présents à l'audience. Me Pagé fera les plaidoiries. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-10-30 Correspondance provenant de, (Format lettre), 5 sièges réservés demandés. Volkswagen Group Canada Inc.
2019-10-30 Avis de comparution, (Format lettre), Guy Pratte et Stéphane Pitre seront présents à l'audience. Me Pratte fera les plaidoiries. Volkswagen Group Canada Inc.
2019-10-30 Correspondance provenant de, (Format lettre), 3 sièges réservés demandés.
ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-10-30 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-30 ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-10-30 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-30 ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-10-29 Avis de comparution, (Format lettre), Bruce W. Johnston et Anne-Julie Asselin seront présents à l'audience. Me Johnston fera les plaidoiries. ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-10-03 Appel prêt pour audition
2019-09-20 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-09-20 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-20 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-09-20 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-20 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-09-20 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-20 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-09-20 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par le JUGE ROWE.
2019-09-20 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Row,
À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par ENvironnement JEUnesse et Centre québécois du droit de l’environnement (conjointement) en vue d’obtenir la permission d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir est accueillie et ce groupe d’intervenants pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 30 octobre 2019.
Ce groupe d’intervenants aura le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.
Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront aux appelantes et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de leur intervention.

Accordée
2019-09-20 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Row
2019-09-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), procureur de l'intervenant proposé.
Correction à la correspondance reçue le 2019-09-13.
Ne s'oppose pas au dépôt et à la signification tardifs de la réponse des intimés à la requête en intervention.
ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-09-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), procureur de l'intervenant proposé. ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-09-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), procureur des appelants.
Ne s'oppose pas au dépôt et à la signification tardifs de la réponse des intimés à la requête en intervention.
Volkswagen Group Canada Inc.
2019-09-09 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre),
MANQUANT: preuve de signification (reçue 2019-09-10), complété le : 2019-09-16, (Version imprimée déposée le 2019-09-10)
ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-09-06 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre),
Version anglaise de courtoisie reçue le 2019-09-10, complété le : 2019-09-06
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-09-03 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-09-03 Volkswagen Group Canada Inc.
2019-08-23 Avis de dénomination, (Format lettre), Centre québécois du droit de l'environnement
(version imprimée reçue le 2019-08-26)
ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-08-23 Avis de dénomination, (Format lettre), ENvironnement JEUnesse
(version imprimée reçue le 2019-08-26)
ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-08-23 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre),
MANQUANT:
1) versions imprimées (reçues le 2019-08-26)
2) droit de dépôt (reçu le 2019-08-26), complété le : 2019-08-26, (Version imprimée déposée le 2019-08-26)
ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement
2019-08-08 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-08-02 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Sylvie Labbé et Pierre Landry seront correspondants pour les intimés. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-07-31 Audition d'appel mise au rôle, 2019-11-13
Jugement rendu
2019-07-26 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), complété le : 2019-07-26 Volkswagen Group Canada Inc.
2019-07-26 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), VERSION MODIFIÉE soumise le 2019-11-07 (et signifiée le 2019-11-06), complété le : 2019-07-26 Volkswagen Group Canada Inc.
2019-07-26 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Volkswagen Group Canada Inc.
2019-07-26 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Copie anglaise reçue le 08/10/19., complété le : 2019-07-26 Volkswagen Group Canada Inc.
2019-07-24 Correspondance provenant de, (Format lettre), Coordonnées mises à jour pour les procureurs des intimés. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2019-06-03 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-06-03 Volkswagen Group Canada Inc.
2019-05-24 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2019-05-03 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-05-03 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-05-02 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-009717-189, 2018 QCCA 1034, daté du 18 juin 2018, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2019-03-11 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-11-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Les demanderesses fournissent une copie courtoisie de la réplique, traduite en anglais. Volkswagen Group Canada Inc.
2018-10-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Traduction anglaise de la réplique reçu 2018/11/13, complété le : 2018-10-29 Volkswagen Group Canada Inc.
2018-10-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2018-10-19 Avis de dénomination, (Format lettre), Avis amendé requis-reçu 2018/10/19 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2018-10-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-10-19 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
2018-09-19 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/09/19
2018-09-17 Avis de dénomination, (Format lettre) Volkswagen Group Canada Inc.
2018-09-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Volkswagen Group Canada Inc.
2018-09-17 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), manquants les jugements signés de la cour d'appel et la cour superieure-reçus 2018/09/25
6 copies anglaise du mémoire déposées 2018/10/22, complété le : 2018-09-25
Volkswagen Group Canada Inc.