Registre

38269

Nelson Silva Demedeiros c. Sa Majesté la Reine

(Alb.) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-03-08 Appel fermé
2019-02-22 Transcription reçue, 30 pages
2019-02-15 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-02-15 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-02-14 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité Sa Majesté la Reine
2019-02-14 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité Nelson Silva Demedeiros
2019-02-14 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2019-02-14 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Nelson Silva Demedeiros
2019-02-14 Jugement rendu sur l'appel, Mo Ga Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1603-0214-A, 2018 ABCA 241, daté du 6 juillet 2018, a été entendu le 14 février 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE MOLDAVER — Nous sommes d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs énoncés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.
Rejeté(e)
2019-02-14 Audition de l'appel, 2019-02-14, Mo Ga Br Row Mar
Jugement rendu
2019-02-08 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Dossier supplémentaire, complété le : 2019-02-08 Nelson Silva Demedeiros
2019-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Heather Ferg and Karen B. Molle seront présents à l'audience. Heather Ferg fera les plaidoiries. Nelson Silva Demedeiros
2019-01-29 Avis de comparution, (Format lettre), Troy Couillard sera présent à l'audience et fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2019-01-09 Appel prêt pour audition
2018-12-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Sa Majesté la Reine
2018-12-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Sa Majesté la Reine
2018-12-12 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-12-12 Sa Majesté la Reine
2018-12-07 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-12-06 Audition d'appel mise au rôle, 2019-02-14
Jugement rendu
2018-10-25 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Nelson Silva Demedeiros
2018-10-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Attestation amendé requis-reçu 2018/11/22 Nelson Silva Demedeiros
2018-10-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Nelson Silva Demedeiros
2018-10-25 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-10-25 Nelson Silva Demedeiros
2018-10-25 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), manquants 15 copies-reçus 2018/10/25; Manquant attestation 24A-reçu 2018/10/25, complété le : 2018-10-25 Nelson Silva Demedeiros
2018-10-25 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-10-25 Nelson Silva Demedeiros
2018-09-21 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2018-09-05 Accusé de réception d'un avis d'appel
2018-08-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-attestation amendé requis-reçu 2018/09/13 Nelson Silva Demedeiros
2018-08-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A; Attestation amendé reçu 2018/09/13 Nelson Silva Demedeiros
2018-08-30 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-08-30 Nelson Silva Demedeiros