Registre

38242

Banque Toronto-Dominion c. Harold Young, et al.

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-10-08 Appel fermé
2020-10-08 Certificat de taxation délivré à, Normand Carrière
2020-10-08 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 3 705,30 $, DeRg
2020-10-08 Présentation du mémoire de frais, DeRg
2020-06-19 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Rejeté(e)
2020-06-08 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2020-10-08 Harold Young
2019-11-19 Transcription reçue, 84 pages
2019-11-08 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-11-08 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-11-07 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-11-07 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025975-160, 2018 QCCA 810, daté du 17 mai 2018, a été entendu le 7 novembre 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

LE JUGE EN CHEF — Une majorité des juges de la Cour est d’avis de rejeter le pourvoi avec dépens. Motifs à suivre.
Rejeté(e), avec dépens
2019-11-07 Audition de l'appel, 2019-11-07, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement rendu
2019-11-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre) Banque Toronto-Dominion
2019-10-25 Avis de comparution, (Format lettre), Normand Carrière sera présent à l'audience, et fera les plaidoiries. Harold Young
2019-10-18 Avis de comparution, (Format lettre), Philippe H. Bélanger, Claude Savoie et Sébastien Cusson seront présents à l'audience. Me Bélanger et Me Savoie feront les plaidoiries. Banque Toronto-Dominion
2019-10-03 Appel prêt pour audition
2019-09-20 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-09-20 Harold Young
2019-08-08 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-07-31 Audition d'appel mise au rôle, 2019-11-07
Jugement rendu
2019-07-29 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-07-29 Banque Toronto-Dominion
2019-07-29 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-07-29 Banque Toronto-Dominion
2019-07-29 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Banque Toronto-Dominion
2019-07-29 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-07-29 Banque Toronto-Dominion
2019-07-24 Correspondance provenant de, (Format lettre), Me Philippe Bélanger, AD.E. et Me Sébastien Cusson seront co-procureurs pour l'appelant. Banque Toronto-Dominion
2019-06-03 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-06-03 Banque Toronto-Dominion
2019-05-09 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2019-05-03 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-05-03 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-05-02 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025975-160, 2018 QCCA 810, daté du 17 mai 2018, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2019-03-25 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-09-19 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-09-19 Banque Toronto-Dominion
2018-09-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Couverture amendée requis (reçu 2018-09-19) Harold Young
2018-09-12 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Couverture amendée requise et version électronique manquante (reçu 2018-09-19), complété le : 2018-09-25 Harold Young
2018-08-22 Correspondance provenant de, Demandeur: Bureau de la publicité des droits de Gatineau (intervenant) Banque Toronto-Dominion
2018-08-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2018-08-20
2018-08-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Banque Toronto-Dominion
2018-08-15 Avis de dénomination, (Format lettre) Banque Toronto-Dominion
2018-08-15 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Avis amendé requis (reçu 2018-08-21). Couverture amendée (reçu 2018-09-28) et ordonnance CA signée requis (reçu 2018-09-26)., complété le : 2018-08-20 Banque Toronto-Dominion