Registre

38220

Sa Majesté la Reine c. C.J.

(Man.) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-03-27 Transcription reçue, 35 pages
2019-03-25 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties. Lettre concernant les informations sensibles dévoilées lors de l'audience de l'appel.
2019-02-13 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-02-13 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-02-12 Divers, (Format lettre), Questionnaire d'interdiction de publication C.J.
2019-02-12 Divers, (Format lettre), Questionnaire d'interdiction de publication Sa Majesté la Reine
2019-02-12 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) C.J.
2019-02-12 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2019-02-12 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Br, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AY16-30-08625, 2018 MBCA 65, daté du 4 juin 2018, a été entendu le 12 février 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE EN CHEF — Pour les motifs exposés par la juge Pfuetzner, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel.
Accueilli
2019-02-12 Audition de l'appel, 2019-02-12, JC Abe Mo Ka Br
Décision rendue
2019-01-30 Correspondance provenant de, 1 siège réservé demandé Sa Majesté la Reine
2019-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Craig Savage sera présent à l'audience et fera les plaidoiries.
Sa Majesté la Reine
2019-01-30 Avis de comparution, (Format lettre), Zilla Jones et Amanda Sansregret seront présents a l'appel et feront les plaidoiries. C.J.
2018-12-07 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-12-06 Audition d'appel mise au rôle, 2019-02-12, (Précédemment prévue pour le 2019-02-22)
Décision rendue
2018-12-04 Appel prêt pour audition
2018-11-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B C.J.
2018-11-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A C.J.
2018-11-26 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-11-26 C.J.
2018-10-01 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2018-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Sa Majesté la Reine
2018-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Sa Majesté la Reine
2018-10-01 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), RESTREINT; 2 copies caviardées déposées 10/1/2018, complété le : 2018-10-01 Sa Majesté la Reine
2018-10-01 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-10-01 Sa Majesté la Reine
2018-09-19 Correspondance (envoyée par la Cour) à, à toutes les parties. Cet appel est provisoirement prévu pour le 2019-02-22.
2018-08-20 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties, du registraire adjoint - en date du 20 août 2018, re: l'interdiction de publication et la restriction dans le mémoire et ses effets sur les motifs de la Cour.
2018-08-09 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2018-08-08 Accusé de réception d'un avis d'appel
2018-08-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Sa Majesté la Reine
2018-08-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Sa Majesté la Reine
2018-08-07 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-08-07 Sa Majesté la Reine