Registre

38187

1688782 Ontario Inc. c. Les Aliments Maple Leaf Inc., et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-02-22 Appel fermé
2020-11-09 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-11-09 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-11-06 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C63107, 2018 ONCA 407, daté du 30 avril 2018, entendu le 15 octobre 2019, est rejeté avec dépens. Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Karakatsanis et Kasirer sont dissidents.
Rejeté(e), avec dépens
2019-10-21 Transcription reçue, 103 pages
2019-10-15 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-10-15 Audition de l'appel, 2019-10-15, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas
Jugement en délibéré
2019-10-15 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Les Aliments Maple Leaf Inc.
2019-10-15 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) 1688782 Ontario Inc.
2019-10-01 Avis de comparution, (Format lettre), Elizabeth Bowker, Steven Stieber et Nicola Brankley seront présents à l'audience. Me Bowker fera les plaidoiries. Les Aliments Maple Leaf Inc.
2019-09-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), 2 sièges réservés demandés. Les Aliments Maple Leaf Inc.
2019-09-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), 4 sièges réservés demandés. 1688782 Ontario Inc.
2019-09-19 Avis de comparution, (Format lettre), Earl A. Cherniak, Q.C., Peter W. Kryworuk et Jacob R.W. Damstra seront présents à l'audience. Me Cherniak et Me Kryworuk feront les plaidoiries. 1688782 Ontario Inc.
2019-08-07 Avis d'audition envoyé aux parties
2019-07-31 Audition d'appel mise au rôle, 2019-10-15
Jugement en délibéré
2019-07-11 Appel prêt pour audition
2019-06-28 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Les Aliments Maple Leaf Inc.
2019-06-28 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-06-28 Les Aliments Maple Leaf Inc.
2019-06-28 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-06-28 Les Aliments Maple Leaf Inc.
2019-06-28 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-06-28 Les Aliments Maple Leaf Inc.
2019-05-03 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) 1688782 Ontario Inc.
2019-05-03 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-05-03 1688782 Ontario Inc.
2019-05-03 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (4 volumes), complété le : 2019-05-03 1688782 Ontario Inc.
2019-05-03 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-05-03 1688782 Ontario Inc.
2019-03-08 Avis d'appel, complété le : 2019-03-08 1688782 Ontario Inc.
2019-02-26 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2019-02-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-02-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-02-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C63107, 2018 ONCA 407, daté du 30 avril 2018, est accueillie sans dépens.
Accordée, sans dépens
2018-12-31 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-09-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-09-05 1688782 Ontario Inc.
2018-08-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Les Aliments Maple Leaf Inc.
2018-08-28 Avis de dénomination, (Format lettre) Les Aliments Maple Leaf Inc.
2018-08-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2018-08-28 Les Aliments Maple Leaf Inc.
2018-06-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/06/29
2018-06-28 Avis de dénomination, (Format lettre) 1688782 Ontario Inc.
2018-06-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre) 1688782 Ontario Inc.
2018-06-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Paiement reçu le 3 juillet 2018, complété le : 2018-06-28 1688782 Ontario Inc.