Registre

38089

Ramy Yared, et al. c. Roger Karam

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-03-13 Appel fermé
2019-12-13 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-12-13 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-12-12 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Ka Côt Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026521-161, 2018 QCCA 320, daté du 1er mars 2018, entendu le 19 mars 2019, est accueilli avec dépens devant toutes les cours. L’arrêt de la Cour d’appel est écarté et le jugement de la Cour supérieure est rétabli. Les juges Karakatsanis et Côté sont dissidentes.
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
2019-04-02 Transcription reçue, (111 pages)
2019-03-19 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-03-19 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), 14 copies (Soumis à la Cour) Roger Karam
2019-03-19 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies (Soumis à la Cour) Ramy Yared
2019-03-19 Audition de l'appel, 2019-03-19, JC Abe Ka Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2019-03-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), 4 sièges reservés demandés Roger Karam
2019-03-08 Appel prêt pour audition
2019-03-05 Avis de comparution, (Format lettre), Antoine Aylwin et Michael Adams seront présents a l'appel et feront les plaidoires. Demande d'avoir stagiaire à la table des avocats. Roger Karam
2019-03-04 Avis de comparution, (Format lettre), Stewart Litvick et Louis Dessureault seront présents a l'appel et feront les plaidoiries. Ramy Yared
2019-03-04 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-03-04 Roger Karam
2019-03-04 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-03-04 Roger Karam
2019-01-14 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Ramy Yared
2019-01-14 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-14 Ramy Yared
2019-01-14 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2019-01-14 Ramy Yared
2019-01-14 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-01-14 Ramy Yared
2018-12-13 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, par la JUGE MARTIN
2018-12-13 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Mar, À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par les appelants en vue d’obtenir une ordonnance prorogeant le délai de signification et de dépôt de leur avis d’appel au 29 novembre 2018;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2018-12-13 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Mar
2018-12-10 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-12-06 Audition d'appel mise au rôle, 2019-03-19,
Les documents doivent être signifiés et déposés suivant le calendrier ci-dessous :

L’avis d’appel sera signifié et déposé au plus tard le 26 novembre 2018.

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, des appelants seront signifiés et déposés au plus tard le 14 janvier 2019.

Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 4 février 2019.

Les appelants et l’intimé signifieront et déposeront leur réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 7 février 2019.

Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 8 février 2019.

Tout intervenant qui sera autorisé à intervenir en application de la règle 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer leur mémoire et recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 11 mars 2019.

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l’intimé seront signifiés et déposés au plus tard le 4 mars 2019.
Jugement en délibéré
2018-11-29 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-11-29 Ramy Yared
2018-11-29 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-11-29 Ramy Yared
2018-11-23 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2018-10-26 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-10-26 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2018-10-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026521-161, 2018 QCCA 320, daté du 1er mars 2018, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause. L’échéancier pour la signification et le dépôt des documents sera fixé par le registraire.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2018-08-07 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-05-10 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), copie papier reçu 2018/05/15, complété le : 2018-05-10 Ramy Yared
2018-05-04 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2018/05/04
2018-05-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Roger Karam
2018-05-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-05-03 Roger Karam
2018-04-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Ramy Yared
2018-04-27 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), complété le : 2018-04-27 Ramy Yared