Registre

38073

Octane Stratégie inc. c. Richard Thériault, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-03-13 Appel fermé
2019-11-25 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-11-25 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-11-22 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026456-160, 2018 QCCA 223, daté du 14 février 2018, entendu le 20 février 2019, est sans objet. Aucun dépens n’est octroyé. Les juges Moldaver, Côté et Brown sont dissidents.
Jugement en conséquence
2019-03-08 Transcription reçue, Joint with 38066. 119 pages
2019-02-20 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-02-20 Audition de l'appel, 2019-02-20, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2019-02-20 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Richard Thériault
2019-02-20 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Octane Stratégie inc.
2019-02-14 Correspondance provenant de, (Format lettre), Joint avec 38066 - 8 sièges réservés demandés. Octane Stratégie inc.
2019-02-07 Correspondance provenant de, Joint avec 38066 - 3 sièges réservés demandés. Richard Thériault
2019-02-07 Avis de comparution, (Format lettre), Joint avec 38066 - Olivier Nadon, Pierre-Yves Boisvert et Steven Rousseau seront présents à l'audience. Me Nadon fera les plaidoiries.
 Richard Thériault
2019-02-06 Avis de comparution, (Format lettre), Joint avec 38066 - Sylvain Dorais et Jocelyn Ouellette seront présents à l'audience et feront les plaidoiries.
 Octane Stratégie inc.
2019-02-06 Appel prêt pour audition
2019-02-05 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), Joint avec 38066; Supplementaire, complété le : 2019-02-05 Richard Thériault
2019-01-29 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-01-29 Richard Thériault
2019-01-29 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-01-29 Richard Thériault
2018-12-07 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-12-06 Audition d'appel mise au rôle, 2019-02-20,
Les documents doivent être signifiés et déposés suivant le calendrier ci-dessous :

L’avis d’appel sera signifié et déposé au plus tard le 9 octobre 2018.

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l’appelante seront signifiés et déposés au plus tard le 4 décembre 2018.

Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 7 janvier 2019.

L’appelante et les intimés signifieront et déposeront leur réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 14 janvier 2019.

Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 17 janvier 2019.

Tout intervenant qui sera autorisé à intervenir en application de la règle 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer leur mémoire et recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 11 février 2019.

Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, des intimés seront signifiés et déposés au plus tard le 29 janvier 2019.
Jugement en délibéré
2018-12-04 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Octane Stratégie inc.
2018-12-04 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2018-12-04 Octane Stratégie inc.
2018-12-04 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-12-04 Octane Stratégie inc.
2018-10-09 Divers, (Format lettre), Jointe avec 38066; Avis du correspondant qui représente deux parties opposées (Appelant dans le dossier 38066, intimé, Richard Thériault, dans le dossier 38073) Richard Thériault
2018-10-04 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-10-04 Octane Stratégie inc.
2018-10-04 Correspondance provenant de, (Format lettre), Karen Collins. Guy Régimbald est correspondant pour les intimés. Richard Thériault
2018-09-25 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2018-09-07 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-09-07 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2018-09-06 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026456-160, 2018 QCCA 223, daté du 14 février 2018, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause. L’échéancier pour la signification et le dépôt des documents sera fixé par le registraire.

L’appel sera entendu avec Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc. (38066).
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2018-09-06 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel,
Voir jugement sur la demande d'autorisation d'appel.
Accordée
2018-07-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-07-30 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2018-05-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Lettre explicant qu'il ne déposerons pas de réponse.(version imprimé reçu le 2018/05/25)., complété le : 2018-05-17 Richard Thériault
2018-05-10 Avis de dénomination Octane Stratégie inc.
2018-04-26 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DOSSIER 2018/04/26
2018-04-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), Jocelyn Ouellette (Lettre) Demande de joindre au dossier 38066. Octane Stratégie inc.
2018-04-19 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2018-04-19 Octane Stratégie inc.
2018-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Octane Stratégie inc.
2018-04-19 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Le formulaire 14 est manquant et une version électronique amendée est requise. Des couvertures et un avis de demande amendées sont requises afin de représenter Ville de Montréal comme intimés. (reçu le 2018/05/04), complété le : 2018-05-10 Octane Stratégie inc.