Registre
37893
Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme c. Carleton University
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2019-11-01 | Appel fermé | |
| 2019-11-01 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2019-11-01 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2019-10-31 | Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025936-162, 2017 QCCA 1632, daté du 23 octobre 2017, entendu le 22 février 2019, est rejeté avec dépens. Les juges Moldaver, Côté et Brown sont dissidents. Rejeté(e), avec dépens |
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| 2019-03-08 | Transcription reçue, 96 pages | |
| 2019-02-22 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2019-02-22 | Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), 14 copies (Soumis à la Cour) | Carleton University |
| 2019-02-22 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies (Soumis à la Cour) | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2019-02-22 | Audition de l'appel, 2019-02-22, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar Jugement en délibéré |
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| 2019-02-15 | Correspondance provenant de, (Format lettre), 5 sièges reservés demandés. | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2019-02-13 | Correspondance provenant de, (Format lettre), 1 siège reservé supplémentaire demandé. | Carleton University |
| 2019-02-08 | Correspondance provenant de, (Inclus(e) dans avis de comparution), 4 sièges reservés demandés. | Carleton University |
| 2019-02-08 | Avis de comparution, (Format lettre), Antoine Aylwin sera présent et fera les plaidoiries. | Carleton University |
| 2019-02-06 | Avis de comparution, (Format lettre), Benoit M. Duschesne sera présent et fera les plaidoiries. | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2019-01-09 | Appel prêt pour audition | |
| 2018-12-13 | Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-12-13 | Carleton University |
| 2018-12-13 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), manquants signification et electronique copie-reçu 2018/12/14, complété le : 2018-12-14 | Carleton University |
| 2018-12-07 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2018-12-06 | Audition d'appel mise au rôle, 2019-02-22, (PRÉCÉDEMMENT PRÉVUE POUR LE 2019-01-18) Les documents doivent être signifiés et déposés suivant le calendrier ci-dessous : L’avis d’appel sera signifié et déposé au plus tard le 30 août 2018. Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l'appelante seront signifiés et déposés au plus tard le 18 octobre 2018. Toute personne qui souhaite intervenir dans le présent appel en vertu de la règle 55 des Règles de la Cour suprême du Canada signifiera et déposera une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 15 novembre 2018. L'appelante et l'intimée signifieront et déposeront leur réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir, le cas échéant, au plus tard le 20 novembre 2018. Les répliques à toute réponse aux demandes d’autorisation d’intervenir seront signifiées et déposées au plus tard le 22 novembre 2018. Tout intervenant qui sera autorisé à intervenir en application de la règle 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer leur mémoire et recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 4 janvier 2019. Les dossier, mémoire et recueil de sources, le cas échéant, de l'intimée seront signifiés et déposés au plus tard le 13 décembre 2018. Jugement en délibéré |
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| 2018-11-28 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties. Prévue provisoirement pour le 2019-02-22. | |
| 2018-10-18 | Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2018-10-18 | Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-10-18 | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2018-10-18 | Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2018-10-18 | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2018-10-18 | Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-10-18 | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2018-08-29 | Avis d'appel, (Format lettre), Avis amendé requise-reçu 2018/09/05, complété le : 2018-08-29 | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2018-08-08 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2018-07-27 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2018-07-27 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2018-07-26 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025936-162, 2017 QCCA 1632, daté du 23 octobre 2017, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause. L’échéancier pour la signification et le dépôt des documents sera fixé par le Registraire. Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
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| 2018-06-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2018-02-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2018-02-12 | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2018-01-31 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) | Carleton University |
| 2018-01-31 | Avis de dénomination, (Format lettre) | Carleton University |
| 2018-01-31 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-02-01 | Carleton University |
| 2018-01-23 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Yael Wexler (par courriel). Sophie Arseneault est correspondante pour l'intimée. | Carleton University |
| 2018-01-03 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (DOSSIER OUVERT 2018-01-03) | |
| 2017-12-22 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
| 2017-12-22 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-12-22 | Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l’absent George Roseme |
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