Registre

37855

L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, et al. c. J. J., et al.

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-06-11 Appel fermé
2019-06-10 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-06-10 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-06-07 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, Les appels interjetés contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025575-150, 2017 QCCA 1460, daté du 26 septembre 2017, entendus le 7 novembre 2018, sont rejetés avec dépens. Le juge en chef Wagner et les juges Gascon et Rowe sont dissidents en partie. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2018-11-21 Transcription reçue, (96 pages)
2018-11-07 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2018-11-07 Audition de l'appel, 2018-11-07, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2018-11-07 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), 14 copies (Soumis à la Cour) J. J.
2018-11-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies (Soumis à la Cour) La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-11-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies (Soumis à la Cour) L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-11-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, l'intimé; Réponse à la lettre du 1 novembre 2018.
2018-11-05 Correspondance provenant de, 1 siège reservé supplementaire demandé (pour une total de 14) J. J.
2018-11-02 Correspondance provenant de, (Format lettre), 6 sièges reservés demandés (pour une total de 13) J. J.
2018-11-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), demande à propos de la liste des avocats J. J.
2018-11-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), 2 sièges reservés demandés L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-11-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), 7 sièges reservés demandés J. J.
2018-11-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), Consentement à ordre des plaidoiries L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-11-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), Ordre des plaidoiries proposé pour les appelants La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-10-22 Avis de comparution, (Format lettre), Robert Kugler, Pierre Boivin, Olivera Pajani, Alain Arsenault, Julie Plante et Gilles Gareau seront présents a l'appel. Mes Robert Kugler et Alain Arsenault feront les plaidoiries. J. J.
2018-10-22 Correspondance provenant de, (Format lettre), Un siège reservé demandé La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-10-22 Avis de comparution, (Format lettre), Eric Simard, Stéphanie Lavallée et Marie-Pier Gagnon Nadeau seront présents a l'appel. Me Simard fera les plaidoiries. La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-10-17 Avis de comparution, (Format lettre), Marc Beauchemin et Émmanuel Laurin-Légaré seront présentd à l'appel. Me Beauchemin fera les plaidoiries. L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-09-05 Appel prêt pour audition
2018-08-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-08-20 Audition d'appel mise au rôle, 2018-11-07
Jugement en délibéré
2018-08-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B J. J.
2018-08-15 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) J. J.
2018-08-15 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-08-15 J. J.
2018-08-15 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), manquant attestation 23B-reçu 2018/08/17, complété le : 2018-08-17 J. J.
2018-08-15 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), En réponse à L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, complété le : 2018-08-15 J. J.
2018-08-15 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), En réponse à La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, complété le : 2018-08-15 J. J.
2018-06-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-06-22 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-06-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-06-22 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-06-22 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-06-22 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-06-22 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-06-22 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-06-22 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-06-20 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-06-20 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-06-20 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-06-20 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), manquant attestation 23B-reçu 2018/06/26, complété le : 2018-06-26 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-06-20 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-06-20 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-04-27 Avis d'appel, (Format lettre), avis amendée requise-reçu 2018/05/03, complété le : 2018-04-27 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-04-27 Avis d'appel, (Format lettre), avis amendé requis-reçu 2018/05/03
, complété le : 2018-04-27
L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-04-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), Sophie Arseneault. Sophie Arseneault est correspondante pour l'appelante. La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-04-09 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pierre Landry. Pierre Landry et Sylvie Labbé sont correspondants pour l'appelant. L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2018-04-03 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-04-03 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2018-03-29 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2018-03-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La requête pour directives et pour accélérer le traitement de la demande d’autorisation de l’appel et en vue d’abréger les délais applicables à l’appel déposée par La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix est rejetée. Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025575-150, 2017 QCCA 1460, daté du 26 septembre 2017, sont accueillies sans dépens.
Accordée, sans dépens
2018-03-29 Décision sur la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur demande d'autorisation d'appel.
Rejeté(e)
2018-01-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2018-01-22 Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2018-01-11 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Ne déposera pas de réplique., complété le : 2018-01-11 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2018-01-10 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Ne déposera pas de réplique., complété le : 2018-01-10 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2017-12-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B J. J.
2017-12-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A; avis amendé requis (reçu 2018-01-09) J. J.
2017-12-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), manquant signification et copie electronique-reçus 2017/12/28, complété le : 2017-12-28 J. J.
2017-11-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera une réponse; Copie papier reçu 2017/11/30, complété le : 2017-11-27 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2017-11-27 Réponse à la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2017-11-27 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2017-11-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne répondre pas à la demande; copie en papier reçu 2017/11/29, complété le : 2017-11-27 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2017-11-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DEUXIEME DEMANDE; OUVERTURE DE DOSSIER 2017/11/27
2017-11-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, PREMIERE DEMANDE; OUVERTURE DE DOSSIER 2017/11/27
2017-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2017-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23A; avis amendé requis-reçu 2018/01/10 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2017-11-24 Avis de dénomination, (Format lettre) La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2017-11-24 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-11-24 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2017-11-24 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIEME DEMANDE, complété le : 2017-11-24 La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix
2017-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2017-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A; avis amendé requis-reçi 2018/01/10 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2017-11-24 Avis de dénomination, (Format lettre) L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
2017-11-24 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREIMERE DEMANDE; avis amendé requis-reçu 2017/12/05 et inseré dans la demande., complété le : 2017-11-24 L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal