Registre

37594

David Barer c. Knight Brothers LLC

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2019-03-11	Appel fermé
2019-02-25	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-02-25	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-02-22	Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026130-161, 2017 QCCA 597, daté du 5 avril 2017, entendu le 24 avril 2018, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente. Rejeté(e), avec dépens
2018-05-02	Transcription reçue, 67 pages
2018-04-24	Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2018-04-24	Audition de l'appel, 2018-04-24, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar Jugement en délibéré
2018-04-24	Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (14 copies) Soumis en salle d'audience.	David Barer
2018-04-17	Correspondance provenant de, (Format lettre), Tessy Williams (par courriel) Demande 5 sièges réservés.	David Barer
2018-04-12	Correspondance provenant de, (Format lettre), Jonathan L. Franklin (par courriel) Demande seulement 30 min. de plaidoirie oral pour l'intimé.	Knight Brothers LLC
2018-04-12	Appel prêt pour audition
2018-04-06	Avis de comparution, (Format lettre), Leon J. Greenberg et Frédéric Vachon comparaitrons. Me Greenberg présentera une plaidoirie orale.	David Barer
2018-04-04	Avis de comparution, (Format lettre), Lazar Sarna et Jonathan Franklin comparaitrons. Me Sarna présentera une plaidoirie orale.	Knight Brothers LLC
2018-03-28	Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-03-28	Knight Brothers LLC
2018-03-12	Avis d'audition envoyé aux parties
2018-03-12	Audition d'appel mise au rôle, 2018-04-24 Jugement en délibéré
2018-02-12	Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-02-12	David Barer
2018-02-12	Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2018-02-12	David Barer
2018-02-12	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre)	David Barer
2018-02-12	Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-02-12	David Barer
2017-12-18	Avis d'appel, Version amendée reçue le 3 janvier 2018, complété le : 2017-12-18	David Barer
2017-11-29	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2017-11-17	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-11-17	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-11-16	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026130-161, 2017 QCCA 597, daté du 5 avril 2017, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause. Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2017-08-08	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-06-21	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-06-21	Knight Brothers LLC
2017-06-06	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2017-06-06
2017-06-05	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public	David Barer
2017-06-05	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-06-05	David Barer