Registre

37566

Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004, et al. c. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., et al.

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-05-15 Appel fermé
2019-05-15 Certificat de taxation délivré à, Katherine Delage
2019-05-15 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 8 120,27 $, Reg
2019-05-15 Présentation du mémoire de frais, Reg
2019-02-20 Mémoire de frais, (Format lettre), Paiement manquant (received), complété le : 2019-04-16 Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-12-10 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-12-10 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2018-12-07 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025562-158, 2017 QCCA 391, daté du 8 mars 2017, entendu le 23 avril 2018, est rejeté. Les dépens sont accordés à Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.; LJT Fiscalité Inc.; LJT Corporatif Inc.; LJT Conseil Inc.; LJT Litige Inc.; LJT Immobilier Inc. et Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2018-05-14 Transcription reçue, 101 pages
2018-04-23 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2018-04-23 Audition de l'appel, 2018-04-23, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2018-04-23 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 copies) Soumis en salle d'audience. Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2018-04-23 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 copies) Soumis en salle d'audience. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-04-23 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (14 copies) Soumis en salle d'audience. Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2018-04-20 Correspondance provenant de, (Format lettre), Karen Collins (par courriel) Lettre listant 3 nouvelles sources. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-04-12 Correspondance provenant de, (Format lettre), Karen Collins (par courriel) Demande un changement de procureur d'enlever François Beauchamp et le remplacer par Marie-Pier Cloutier Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2018-04-12 Avis de comparution, (Format lettre), Doug Mitchell, Jean-Michel Boudreau and François Goyer comparaitrons. Me Mitchell and Me Boudreau présenterons une plaidoirie orale. Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2018-04-11 Avis de comparution, Katherine Delage, Nick Krnjevic and Ann-Julie Auclair comparaitrons. Me Delage et Me Krnjevic présenterons une plaidoirie orale. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-04-11 Avis de comparution, (Format lettre), Neil A. Peden, Caroline Biron et François Beauchamp comparaitrons. Me Peden et Me Biron présenterons une plaidoirie orale.
Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2018-04-06 Appel prêt pour audition
2018-04-03 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2018-04-03 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-04-03 Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2018-04-03 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-04-03 Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2018-04-03 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Signification manquante sur les changements fait dans factum (Reçu le 09/04/2018), complété le : 2018-04-11 Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2018-04-03 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-04-03 Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-04-03 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-04-03 Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-04-03 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-04-03 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-04-03 Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2018-03-12 Avis d'audition envoyé aux parties
2018-03-12 Audition d'appel mise au rôle, 2018-04-23
Jugement en délibéré
2018-02-12 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2018-02-12 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (14 volumes), complété le : 2018-02-12 Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2018-02-12 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-02-12 Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2018-02-12 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-02-12 Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2017-12-18 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-12-18 Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2017-11-29 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2017-11-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-11-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-11-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025562-158, 2017 QCCA 391, daté du 8 mars 2017, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2017-09-25 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-09-19 Correspondance provenant de, Jean-Michel Boudreau daté du 2017-09-18. Re: Changement de nom pour la firme Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2017-07-28 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2017-07-28 Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2017-06-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2017-06-22 Avis de dénomination, (Format lettre) Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2017-06-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-06-22 Lehoux Boivin Comptables Agréés, s.e.n.c.
2017-06-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2017-06-22 Avis de dénomination, (Format lettre) Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2017-06-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-06-22 Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2017-06-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), Karen Collins (par courriel). Guy Régimbald agira comme correspondant. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
2017-05-23 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (DOSSIER OUVERT 2017-05-23)
2017-05-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-05-08) Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004
2017-05-08 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Couvertures amendées déposées le 2017-05-19, complété le : 2017-05-08, (Version électronique déposée le 2017-05-08) Yves Brunette, ès qualités de fiduciaire de Fiducie Maynard 2004