Registre

37506

Bruce Carson c. Sa Majesté la Reine

(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2018-03-29 Appel fermé
2018-03-26 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2018-03-26 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2018-03-23 Divers, (Format lettre), la feuille de signature Bruce Carson
2018-03-23 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C61464, 2017 ONCA 142, daté du 17 février 2017, entendu le 3 novembre 2017, est rejeté. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e)
2018-03-08 Divers, (Format lettre), Formulaire de présence au huis clos complété et formulaire d'engagement quant à l’admission aux huis clos. (recevra le jugement à distance). Sa Majesté la Reine
2018-03-07 Divers, (Format lettre), Formulaire de présence au huis clos complété et formulaire d'engagement quant à l’admission aux huis clos. Bruce Carson
2018-03-07 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties par courriel et courrier ordinaire, re: la Cour a décidé de tenir un huis clos des médias et un huis clos séparé pour les avocats.
2018-02-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), Me Roger Shallow par courriel, re: participera à distance dans l'éventualité où la Cour décidait de tenir un huis clos réservé aux avocats. Sa Majesté la Reine
2018-02-23 Correspondance provenant de, (Format lettre), Teri Cronley (par courriel). Ne s'oppose pas à la soumission d'une source additionnelle par l'appelant. Sa Majesté la Reine
2018-02-23 Correspondance provenant de, (Format lettre), Patrick McCann par courriel et courier regulier, re: participera dans l'éventualité où la Cour décidait de tenir un huis clos réservé aux avocats. Bruce Carson
2018-02-21 Demande ou proposition de huis clos des médias
2018-02-21 Correspondance (envoyée par la Cour) à, l'appelant et à l'intimée par courriel et par courrier ordinaire, re: Lettre demandant des commentaires sur un éventuel huis clos des médias et s'il y a un besoin que la Cour tienne en même temps un huis clos distinct à l'intention des avocats.
2018-01-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), Patrick McCann (par courriel). Soumission d'une nouvelle sources. Version CORRIGÉE déposée le 2018-02-27. DISTRIBUÉ le 2018-02-28. Bruce Carson
2018-01-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), Yael Wexler (par courriel). Sophie Arseneault est correspondante pour l'appelant. Bruce Carson
2017-11-16 Transcription reçue, 74 pages
2017-11-03 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2017-11-03 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2017-11-03 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Bruce Carson
2017-11-03 Audition de l'appel, 2017-11-03, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row
Jugement en délibéré
2017-10-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), 1 siège reservé demandé Sa Majesté la Reine
2017-10-17 Avis de comparution, (Format lettre), Me Roger Shallow sera présent a l'appel et fera les plaidoiries. Sa Majesté la Reine
2017-10-17 Avis de comparution, (Format lettre), Patrick McCann et Yael Wexler seront présent a l'appel. Me McMCann fera les plaidoiries. Bruce Carson
2017-08-23 Audition d'appel mise au rôle, 2017-11-03
Jugement en délibéré
2017-08-22 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-07-19 Appel prêt pour audition
2017-07-19 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2017-07-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2017-07-19 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-07-19 Sa Majesté la Reine
2017-07-19 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), (2 volumes), complété le : 2017-07-19 Sa Majesté la Reine
2017-07-19 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-07-19 Sa Majesté la Reine
2017-05-24 Attestation (sur le contenu du dossier) Bruce Carson
2017-05-24 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), 2 copies, complété le : 2017-05-24 Bruce Carson
2017-05-24 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-05-24 Bruce Carson
2017-05-24 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-05-24 Bruce Carson
2017-04-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2017-04-06 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, PAR MONSIEUR LE JUGE GASCON
2017-04-06 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant en vue d’obtenir une prorogation du délai de signification et de dépôt de son avis d’appel de plein droit au 31 mars 2017;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2017-04-06 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Ga
2017-04-04 Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-04-04 Sa Majesté la Reine
2017-04-03 Accusé de réception d'un avis d'appel, OUVERTURE DE DOSSIER 2017/04/03
2017-03-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Bruce Carson
2017-03-31 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Inclus(e) dans avis d'appel), complété le : 2017-03-31 Bruce Carson
2017-03-31 Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2017-03-31 Bruce Carson