Mars 2020 – Dépôt de tout document par courriel

En raison de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé à tous les visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel. Toutefois, les activités liées aux instances se poursuivent à la Cour, notamment le dépôt de documents au Greffe.

Afin d’aider les parties à déposer leurs documents dans les délais qui leur sont impartis par la Loi sur la Cour suprême et les Règles de la Cour suprême du Canada, les documents – introductifs d’instance ou autres – peuvent être déposés par courriel. Les documents papier originaux doivent être déposés par la suite dans un délai raisonnable.

Les exigences relatives au dépôt des documents électroniques qui sont énoncées dans les Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada continuent de s’appliquer, compte tenu des modifications nécessaires par suite de la présente directive.

L’application des dispositions de la règle 77 est élargie aux jugements et motifs de jugement. Ces documents sont réputés signés s’ils portent un fac-similé de la signature du juge.

Ces mesures vont demeurer en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Greffe, par téléphone au 613-996-8666 ou sans frais au 1-844-365-9662, ou par courriel à registry-greffe@scc-csc.ca.

Roger Bilodeau, c.r.
Registraire

Mars 2020