Tableau de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) a continué de travailler à l’élaboration d’une structure de gouvernance ACS Plus en 2021-2022. Au cours de la dernière année, suite aux consultations, une politique ACS Plus ainsi qu'un outil d'orientation ont été rédigés.

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle: L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Titre du programme: Administration de la Cour
Population cible: Public canadien
Répartition des avantages: Non disponible

Titre du programme: Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
Population cible: Juges de la CSC
Répartition des avantages: Non disponible

Titre du programme: Services internes
Population cible: Employés du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Répartition des avantages: Non disponible

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité:

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus:

La collecte des données ainsi que des outils d’analyse sont en cours de développement, suite à la finalisation de la structure de gouvernance.

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus »