Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable
Contexte
La Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 (SFDD):
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Bien que le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BRCSC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, le BRCSC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats.
Rendement ministériel en fonction de l’objectif de la SFDD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le BRCSC à l’appui de l’objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Indicateurs de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. | Vise à maintenir le statut « Atteint » en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement. | Atteint |
| Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant, lorsqu’elles sont disponibles et réalisables. | Vise à maintenir le statut « Atteint ». | Atteint | ||
| Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques. | Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100 %) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques. | 2 (100 %) | ||
| Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et à leur soutien dans leurs évaluations du rendement. | Maintenir le nombre (1) et le pourcentage (100 %) de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice. | 1 (100 %) | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de matériel d’imagerie et biens consommables. | D’ici le 31 mars 2019, 100 % des cartouches d’encre seront recyclées en fin de vie. | 100 % | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de mobilier de bureau. | D’ici le 31 mars 2019, 70 % des achats de mobilier comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier. | 100 % | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de fournitures de bureau. | D’ici le 31 mars 2019, 40 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures. | 63 % |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le BRCSC n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.
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