Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) se procure plus de 5 M $ par année en produits et services appartenant à plusieurs catégories. Bien que l’écologisation de ses approvisionnements puisse être intégrée à toutes ses activités, le BRCSC met l’accent sur trois aspects à l’égard desquels elle pourrait écologiser ses approvisionnements : les cartouches d’encre, les fournitures de bureau et le mobilier.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.	Oui 31 mars 2014
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.	2 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017.	1 100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches d’encre seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches d’encre achetées au cours de l’année 2016-2017.	100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 35 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l’année 2016-2017.	50 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Valeur en dollars ou volume du mobilier de bureau acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année 2016-2017.	100 %

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
7.2.1.1. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.	Atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Atteint
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	Atteint