Ressources pour les procureurs

Le présent portail s'adresse aux procureurs et explique la procédure d'appel.  Il est divisé en quatre parties :

Avant de commencer, veuillez noter que, dans le cas d'un appel, vous devez faire affaire avec le bureau du greffe par l'intermédiaire d'un correspondant, soit tout avocat exerçant sa profession dans la région de la capitale nationale (règle 16). Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous devez aviser le greffe du nom de votre correspondant le plus tôt possible.

Personnes-ressources et renseignements utiles

Pour toute question d'ordre général, veuillez communiquer avec le greffe, au 613-996-8666.

Pour obtenir des renseignements sur les requêtes, la préparation des documents, le calendrier, la taxation des dépens ou pour informer la Cour que l'appel est susceptible d'intéresser des intervenants potentiels, veuillez communiquer avec un agent principal du greffe, au 613-996-7771 ou au 613-996-7772.

Le site Web de la Cour propose les renseignements suivants :

  • Communiqués : Les communiqués de la Cour suprême du Canada sont affichés dans le site de Lexum. On peut également s'abonner à la liste de diffusion de Lexum pour recevoir les prochains communiqués.
  • Jugements : Les jugements de la Cour sont affichés dans le site de Lexum.
  • Bulletins des procédures : Le bulletin des procédures de la Cour est affiché dans le site de Lexum.  Le bulletin renseigne notamment sur les demandes d'autorisation d'appel déposées et celles qui ont été présentées à la Cour, les requêtes et les avis d'appel déposés.
  • Renseignements sur les dossiers : On peut consulter les sommaires et obtenir des renseignements sur les interdictions de publication en vigueur.
  • Audiences prévues : Il est possible de voir le calendrier des audiences prévues.
  • Statistiques : Il est possible de consulter les rapports statistiques de la Cour suprême du Canada.

La bibliothèque de la Cour suprême du Canada offre également des ressources et des outils intéressants.  Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page de la bibliothèque ou composer le 613-996-8120.