Le jour de l’audience

La présente section comporte des renseignements importants sur le déroulement de la journée, à savoir l'inscription préalable à l'audience, la période allouée pour la plaidoirie orale, la nécessité de s'exprimer clairement et la télédiffusion de l'audience.

Début de l'audience

L'audience commence en général à 9 h 30.  Toutefois, la Cour décide fréquemment de débuter à 9 h.  Si c'est le cas, vous en serez informé à l'avance.

Inscription

Les procureurs qui participent à l'audience du matin ou de l'après-midi doivent s'inscrire au greffe au plus tard à 8 h si l'audience commence à 9 h ou au plus tard à 8 h 30 si l'audience commence à 9 h 30.  Veuillez entrer par la porte de l'est. 

Avant l'audience

Une fois inscrit, vous recevrez la clé d'un casier situé dans le vestiaire des avocats où vous pourrez déposer vos effets personnels.  Vous pourrez entrer dans la salle d'audience une heure avant l'audience pour vous installer. Vous pouvez également vous rendre à la bibliothèque, au troisième étage; un salon confortable et une salle de réunion privée y sont mis à la disposition des procureurs les jours d'audience. La salle de réunion est munie d'un téléphone et du service Internet sans fil. D'autres tables peuvent être utilisées dans la salle A de la bibliothèque. 

Si vous avez réservé des places, vous ou vos invités devez prendre vos billets au comptoir du greffe au moment de l'inscription.   

Plaidoirie orale

On vous demande de respecter la période de plaidoirie qui vous aura été allouée, qui est en général d'une heure, à moins d'une ordonnance ou d'une directive contraire de la Cour.  La liste des procureurs indique la période dont dispose chaque partie.  Le nombre de procureurs admis à plaider est d'au plus un par intervenant et de deux par appelant et par intimé, auquel cas les deux procureurs se partagent la période de plaidoirie orale allouée à la partie (règles 71(1) et 71(5)).

Par souci de commodité, le lutrin est muni d'une horloge numérique dont le cadran tourne au vert cinq minutes avant la fin de la période de plaidoirie qui vous aura été allouée, puis au jaune deux minutes et demie avant la fin et finalement au rouge une fois la période terminée.

Nécessité de s'exprimer clairement

Des services d'interprétation sont offerts à toutes les audiences.  La transcription des débats est produite à une date ultérieure, à partir de l'enregistrement de l'audience, et versée au dossier d'instance.  Par conséquent, il importe de parler lentement et fort au micro pour faciliter l'interprétation simultanée et la transcription.

Télédiffusion et webdiffusion des audiences

Les audiences de la Cour suprême du Canada ouvertes au public sont enregistrées numériquement.  La Chaîne d'affaires publiques par câble (CAPC) télédiffuse et diffuse sur le Web les audiences de la Cour suprême du Canada. La Cour assure également la webdiffusion de toutes les audiences, dans la mesure où l'enregistrement numérique de l'audience est disponible et où l'accès à l'instance n'est assujetti à aucune restriction imposée par une ordonnance ou une règle de droit, ainsi que le précise le paragraphe 3.2 de la Politique sur l'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada. Voir également l'avis à la communauté juridique daté d'octobre 2013.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada autorise, pour toute fin qu'il considère convenable, la reproduction, l'utilisation et la distribution des enregistrements des audiences.

Photographies

Veuillez noter qu'il est interdit de prendre des photos pendant que la Cour siège.  Les avocats pourront en prendre après la fin de l'audience.

Autres renseignements utiles