Après l’audience

La présente section comporte des renseignements pratiques sur les étapes postérieures à une audience devant la Cour suprême du Canada.

Après l’audience, les avocats sont priés de prendre leurs effets personnels en sortant de la salle d’audience et, à leur convenance, de remettre la clé de leur casier au comptoir du greffe. Il n’est pas nécessaire de signer avant de quitter.  Veuillez noter que vous pouvez déposer les recueils condensés ou d’autres documents au greffe pour recyclage.

Jugement

Le jugement sur l’appel est rendu en moyenne six mois après l’audition de l’appel.  Environ une semaine avant la publication du jugement, les correspondants dans un dossier sont informés par téléphone de la date prévue du jugement.  On peut également s'abonner à la liste de diffusion de Lexum pour être informés de la publication des jugements sur appel et sur demande d’autorisation. Régulièrement, s'il y a eu l'ajout d'au moins un document, vous recevrez un courriel avec une liste de liens vers nos documents. De plus, nos jugements sont également disponibles sur nos comptes Twitter, en français (@CSC_fra) ou en anglais (@SCC_eng).

Les jugements sont généralement rendus à 9 h 45 le jeudi ou le vendredi.  Peu après la publication du jugement, on peut le consulter en format électronique, ainsi que les motifs qui le sous-tendent, sur le site de Lexum.  Les avocats ou les correspondants des parties sont priés de se présenter au greffe le matin du jugement pour obtenir gratuitement leur exemplaire du jugement et des motifs.  Il est possible d’en acheter d’autres copies pour la somme de 15 $.  Une photocopie du jugement est envoyée par la poste à chacune des parties. 

Séance d’information à l’intention des médias

La Cour suprême du Canada a instauré une procédure permettant, si les avocats y consentent, la tenue à huis clos d’une séance d’information à l’intention des médias.  À l’occasion du huis clos, les membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne peuvent consulter les motifs de jugement avant l’heure prévue de publication.  Ainsi, les membres des médias qui vont couvrir la décision ont le temps d’en prendre connaissance avant la publication.  Le huis clos des médias a pour objet d’améliorer la qualité des comptes rendus des décisions de la Cour suprême du Canada et d’aider les représentants des médias lorsqu’il s’agit de causes médiatisées qui revêtent un grand intérêt pour le public. Les avocats des parties inscrits au dossier doivent consentir au huis clos.  L’avocat d’une partie qui a consenti au huis clos peut demander la tenue d’un huis clos distinct pour les avocats. Le huis clos des avocats ne comporte aucun breffage. Pour un complément d’information, veuillez consulter la Procédure de huis clos.

Commande de l’enregistrement vidéo d’une audience sur DVD

Toute personne intéressée à obtenir l’enregistrement sur DVD d’une audience doit remplir le formulaire en ligne Demande d'utilisation de photographies, d'enregistrements vidéo ou de diffusions Web de la Cour suprême du Canada.

Télédiffusion et webdiffusion

Les audiences sont télédiffusées ou webdiffusées à une date ultérieure, à moins qu’une interdiction de publication ou des préoccupations liées à la vie privée ne l’empêche.  Après l’audience, un agent du greffe vous demandera de remplir un court questionnaire (en format Word) pour indiquer si des renseignements visés par une interdiction de publication ou une ordonnance de mise sous scellés ont été révélés.  En règle générale, les webdiffusions archivées peuvent être visionnées 48 heures après la tenue de l’audience.  Pour un complément d’information, consulter les Diffusions Web archivées.

Si vous avez réservé des places pour quelqu’un d’autre, vous voudrez l’informer que les audiences sont enregistrées sur bande numérique, que la plupart sont télédiffusées ou webdiffusées par la suite et que toute personne qui y a assisté pourrait être visible sur l’enregistrement.