Partage des ressources de la bibliothèque

En vue de devenir un service de recherche de l'ère des communications numériques, la bibliothèque de la Cour suprême du Canada désire promouvoir l'utilisation de réseaux électroniques pour maximiser l'utilisation des ressources traditionnelles. Cet objectif peut être atteint, en partie, par des ententes officielles de mise en commun des ressources qui permettront aux bibliothèques de se concentrer sur leur collection essentielle, tout en construisant un réseau de collections interdépendantes, le tout coordonné par des catalogues en ligne et maintenu par des systèmes ultra rapides de livraison de documents.

Pour les fins de la mise en commun des ressources avec les bibliothèques fédérales de la région de la Capitale nationale qui possèdent des collections juridiques, la bibliothèque de la Cour suprême a convenu de maintenir la qualité de sa collection dans les domaines suivants :

Vedettes-matière

  • Autochtones-Droit-Législation
  • Bilinguisme
  • Canada. Charte canadienne des droits et libertés
  • Canada. Cour suprême
  • Droit administratif
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit constitutionnel
  • Droit municipal
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Famille--Droit
  • Juges
  • Jurisprudence
  • Médecine--Droit
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Processus judiciaire
  • Propriété immobilière
  • Propriété mobilière
  • Règles de pratique
  • Responsabilité civile
  • Travail--Droit
  • Tribunaux

Juridictions

  • Canada : Fédéral, provincial, territorial
  • Common law : Royaume Uni, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande
  • Droit civil : France, Belgique
  • Autres : Union européenne, droit international et organisations internationales

Partenaires fédéraux de l'entente sur le partage des ressources

Les bibliothèques fédérales de la Capitale nationale mentionnées ci-dessous s'engagent à adapter leurs politiques et le développement de leurs collections de façon à favoriser la mise en commun des ressources:

  • Service administratif des tribunaux judiciaires, Services de la bibliothèque (les collections et les services sont ouverts seulement aux juges et personnel de la Cour fédérale, ainsi qu'à certaines bibliothèques sous des ententes sur le partage des ressources)
  • Bibliothèque d’Affaires mondiales Canada
  • Bibliothèque du ministère de la Justice du Canada

Partenaires nationaux de l'entente sur le partage des ressources

La bibliothèque de la Cour suprême a également conclu un protocole d'entente sur le partage des ressources avec les bibliothèques des tribunaux et des barreaux des provinces et territoires canadiens. Cet accord porte sur les conventions de prêt entre bibliothèques. L'entente prévoit que les demandes de prêts doivent se faire par l'entremise de votre bibliothèque provinciale. Veuillez faire les arrangements de service de livraison par l'intermédiaire des points de contact mentionnés ci-dessous.

Alberta

Alberta Law Libraries

Edmonton
Téléphone : 780-422-2342
Télécopieur : 780-427-0397
Courriel : all.edm@gov.ab.ca

Calgary
Téléphone : 403-297-6148
Télécopieur : 403-297-5171
Courriel : all.cal@gov.ab.ca

Colombie-Britannique

Courthouse Libraries BC
Sans frais : 800-665-2570 (AB, BC, NT, YT)
Téléphone : 604-660-2841
Télécopieur : 604-660-2821
Courriel : bccls@bccls.bc.ca

Fédéral

Bibliothèque de la Cour suprême du Canada
Téléphone : 613-996-8120
Télécopieur : 613-952-2832
Courriel : library-bibliotheque@scc-csc.ca

Île-du-Prince-Édouard

Law Society of Prince Edward Island Library
Téléphone : 902-368-6099
Télécopieur : 902-368-7557
Courriel : pborden@lawlib.pe.ca

Manitoba

Manitoba Law Library Inc.
Téléphone : 204-945-1958
Télécopieur : 204-948-2138
Courriel : greatlibrary@gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick

Bibliothèques du Barreau du Nouveau-Brunswick
Téléphone : 506-453-2500
Télécopieur : 506-453-9438
Courriel : lawlibry@nbnet.nb.ca

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Barristers' Society
Téléphone : 902-425-2665
Télécopieur : 902-422-1697
Courriel : nsbslib@nsbs.org

Nunavut

Nunavut Court of Justice Law Library
Téléphone : 867-975-6134
Télécopieur : 867-975-6380
Courriel : courtlibrary@gov.nu.ca

Ontario

Law Society of Upper Canada Library
Le service de livraison de documents de la Grande Bibliothèque applique la Politique d’accès au droit et les Custom Copying Guidelines for Staff (les lignes directrices à l’intention du personnel sur les demandes de copies).

Sans frais :1-800-668-7380 ext. 3315, demandez pour la Grande Bibliothèque
Téléphone: 416-947-3315, demandez pour la Grande Bibliothèque

Télécopieur : 416-869-0331
Courriel : refstaff@lsuc.on.ca
Formulaire de demande en ligne 

LibraryCo Inc.

Hamilton
Hamilton Law Assn.
Pia Williams, Bibliothécaire de droit
Sans frais : 866-213-6867
Téléphone : 905-522-1563
Télécopieur : 905-572-1188
Courriel : pwilliams@hamiltonlaw.on.ca

London
Middlesex Law Assn.
Gail Brown, Bibliothécaire de droit
Toll Free: 866-556-5570
Téléphone : 519-679-7046
Télécopieur : 519-672-5917
Courriel : gail@middlaw.on.ca

Ottawa
County of Carleton Law Assn.
Stuart Watkins, Adjoint à la référence
Sans frais : 866-637-3888
Téléphone : 613-233-7386
Télécopieur : 613-238-3788
Courriel : stuart.watkins@ccla.ottawa.on.ca

Toronto
Metropolitan Toronto Law Assn.
Nancy Frivalt, Gestionnaire, Services de bibliothèque
Sans frais : 866-258-8886
Téléphone : 416-327-5703
Télécopieur : 416-947-9148
Courriel : frivaln@mtla.on.ca

Windsor
Essex Law Assn.
Doug Hewitt, Bibliothécaire de droit
Sans frais : 866-815-1112
Téléphone : 519-252-8418
Télécopieur : 519-252-9686
Courriel : essexlaw@mnsi.net

Québec

Centre d'accès à l'information juridique
CAIJ - Montréal
Sans frais : 877-666-2057
Téléphone : 514-866-2057
Télécopieur sans frais : 866-879-9470
Télécopieur : 514-879-8592
Courriel : peb@caij.qc.ca

Saskatchewan

Law Society of Saskatchewan Libraries
Regina
Sans frais : 877-989-4999
Téléphone : 306-569-8020
Télécopieur : 306-569-0155

Saskatoon
Toll Free: 888-989-7499
Téléphone : 306-933-5141
Télécopieur : 306-933-5166
Courriel : pbates@lawsociety.sk.ca

Terre-Neuve et Labrador

Law Society of Newfoundland and Labrador Library
Téléphone : 709-753-7770
Télécopieur : 709-753-0054
Courriel : lawlibrary@lawsociety.nf.ca

Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Court Library
Téléphone : 867-873-7618
Télécopieur : 867-873-0368
Courriel : Bev_Speight@gov.nt.ca

Territoire du Yukon

Yukon Law Library
Téléphone : 867-667-3086
Télécopieur : 867-393-6212
Courriel : yukon.law.library@gov.yk.ca

Comment nous rejoindre

La directrice
Bibliothèque de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A OJ1
Téléphone : 613-996-9971
Télécopieur : 613-952-2832
Courriel : library-bibliotheque@scc-csc.ca

Service de renseignements et d'aide aux usagers
Téléphone : 613-996-8120
Télécopieur : 613-952-2832