En ce jour

Dans l’histoire de la Cour suprême du Canada et dans l’histoire juridique du Canada.

17 janvier

1876
La Cour siège pour la première fois, mais aucune affaire ne lui est soumise. Voici ce que rapporte la transcription de cette première séance : « N'étant saisie d'aucune demande, la Cour clôt l'audience ».