Avant-propos

Je m’intéresse toujours énormément à ce rapport. Les statistiques qu’on y présente jouent un rôle crucial dans les efforts déployés sans cesse par la Cour pour améliorer son efficacité, accélérer ses processus et mesurer son rendement actuel en fonction de normes historiques et de nouvelles attentes. Les juges et les employés de la Cour se réfèrent couramment à ces données dans l’exercice de leurs fonctions. La mesure, le contrôle et l’analyse de notre rendement ont pour objet de veiller à ce que nous rendions des comptes aux clients de la Cour et au public canadien dans son ensemble.

Mesurer notre rendement et examiner les données qui en résultent ne sont pourtant qu’un premier pas. Le prochain consiste à publier ces renseignements dans l’intérêt du public. La Cour suprême du Canada s’est mise à publier ce rapport statistique annuel en 1990 et elle l’affiche sur son site Web depuis 1998, alors qu’Internet n’en était encore qu’à ses débuts. L’an dernier, nous avons diffusé pour la première fois des graphiques du rapport sur notre fil Twitter. Mettre cette information à la disposition du public est essentiel à mes yeux. La reddition de comptes nécessite la transparence et la publication des paramètres de rendement constitue un pas vers la mise en application de ces deux principes.

J’ai la conviction que les tribunaux canadiens doivent devenir plus indépendants sur le plan administratif du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux qui comparaissent fréquemment devant eux. Une plus grande indépendance sur le plan administratif ira de pair avec une responsabilité accrue de faire fonctionner nos tribunaux en conformité avec les principes d’une saine administration que sont la reddition de compte et la transparence. A priori, ces principes semblent peut-être aller à l’encontre de la fonction judiciaire. L’indépendance et la reddition de comptes peuvent sembler contradictoires. La transparence semble peut-être étrangère au besoin indubitable de délibérer à huis clos. Or, ces tiraillements ne sont que superficiels. En vérité, l’indépendance judiciaire et la reddition de comptes judiciaire sont deux côtés de la même médaille; l’une circonscrit l’autreFootnote 1. Et bien que la transparence doive avoir certaines restrictions dans le contexte judiciaire (et dans d’autres), les tribunaux doivent s’abstenir d’utiliser à mauvais escient l’indépendance judiciaire comme bouclier afin de se soustraire à l’examen public légitime de la manière dont ils répondent aux besoins du public.

La cueillette, l’analyse et la publication des mesures de rendement constituent un exercice auquel devraient se soumettre tous les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires du Canada. Les problèmes de financement peuvent freiner les efforts consentis pour instaurer ou élargir le recours à pareilles mesures dans certains milieux. Je vois là une triste ironie, car je suis sûre qu’à long terme, l’investissement de fonds publics dans de meilleures mesures du rendement des tribunaux entraînerait une réduction du coût pour la société de l’administration judiciaire en améliorant l’efficacité, en mettant au jour l’inefficacité et en encourageant l’établissement de processus plus simples. D’après mon expérience, le fait d’avoir en main les statistiques recueillies dans ce volume a permis à la Cour d’obtenir de précieux éclaircissements sur la façon dont elle peut s’améliorer.

Bien que je sois fière que la Cour ait produit et publié ces statistiques par le passé, nous espérons pouvoir en faire davantage. La publication d’un rapport annuel consolidé sur les activités et comptes de la Cour n’est pas actuellement à notre portée, mais j’espère qu’un jour, pareil rapport deviendra la pierre angulaire des pratiques de la Cour en matière de reddition de comptes.

Derrière ces statistiques se profile le travail colossal des employés dévoués de la Cour suprême du Canada. Je leur adresse, comme toujours, mes sincères remerciements.

signature

La très honorable Beverley McLachlin, c.p.
Juge en chef du Canada

Footnotes

Footnote 1

Voir, de façon générale, G. Gee et autres, dir., The Politics of Judicial Independence in the UK’s Changing Constitution (Cambridge University Press, 2015).

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