Sommaire

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Benjamin Robinson c. Sa Majesté la Reine

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation)

Mots-clés

Droit criminel - Verdict déraisonnable.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel – Parjure – Verdict déraisonnable – Mobile – Préclusion découlant d’une question déjà tranchée – Le fait que le demandeur savait que sa conduite ferait l’objet d’un examen appuie-t-il l’inférence voulant qu’il ait une raison de mentir? – Les conclusions dans d’autres décisions relatives aux agents peuvent-elles être utilisées pour décider si le verdict en l’espèce était déraisonnable?

À la suite d’une enquête publique sur le décès de M. Robert Dziekanski, un visiteur polonais à qui des agents de la GRC ont infligé une décharge électrique au moyen d’un pistolet Taser à l’aéroport international de Vancouver et dont le décès a été constaté peu de temps après, le demandeur, ainsi que trois autres agents de la GRC impliqués dans l’incident, ont été accusés de parjure et ont été jugés par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge de première instance a résumé les allégations du ministère public contre le demandeur de la façon suivante :

[TRADUCTION] Le ministère public soutient que [le demandeur] et ses collègues ont cherché à tromper les enquêteurs en exagérant les actions de M. Dziekanski pour grossir la prétendue menace qu’il représentait. Ensuite, lors de l’enquête, lorsque la vidéo [d’un passant] qui prouvait l’inexactitude de ces propos a été présentée, le ministère public a affirmé que [le demandeur] avait menti sous serment en vue de justifier son recours à la force et d’expliquer les versions présentant des similitudes frappantes, mais toutes fausses, que lui et ses collègues ont initialement données aux [enquêteurs]. [par. 21]

Le demandeur et un autre agent ont été déclarés coupables. Les deux autres agents ont été acquittés. Le demandeur a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité, soutenant que le verdict était déraisonnable et qu’il y avait eu erreur judiciaire parce que le juge de première instance avait mal interprété certains éléments de preuve. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel.