Sommaire

37021

Nihal Awer c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Mots-clés

Droit criminel.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel - Agression sexuelle - Preuve - Preuve d’expert - Analyse génétique - La juge du procès a-t-elle mal saisi le cadre factuel présenté par la preuve portée à sa connaissance? - La juge du procès a-t-elle mal caractérisé la preuve du témoin expert de la défense? - La juge du procès s’est-elle appuyée sur une preuve anecdotique et non scientifique du témoin expert du ministère public? - La juge du procès s’est-elle appuyée sur des revues spécialisées qui n’avaient pas été admises comme preuve de la véracité de leur contenu?

Monsieur Awer a été déclaré coupable d’agression sexuelle par un juge siégeant seul, sans jury. La plaignante a été droguée et agressée sexuellement au cours d’une fête à laquelle six hommes étaient présents. Elle a identifié M. Awer comme l’agresseur. Il a été conduit au poste de police et il a accepté de subir un écouvillonnage du pénis. L’écouvillonnage a révélé la présence d’ADN de la plaignante. Le ministère public et la défense ont chacun assigné un témoin expert pour interpréter les données génétiques. Les deux experts ont donné une preuve sous forme d’opinion quant aux inférences fiables qui pouvaient être tirées quant à la manière dont l’ADN de la plaignante avait été transféré au pénis de M. Awer. La juge du procès a préféré la preuve de l’expert du ministère public et a conclu que M. Awer n’était pas un témoin crédible. Elle a conclu que la seule inférence raisonnable à tirer de la preuve dans son ensemble était que M. Awer avait eu un contact sexuel non consensuel avec la plaignante. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel de M. Awer. Le juge Berger, dissident, était d’avis d’accueillir l’appel et d’ordonner un nouveau procès. Selon lui, l’issue du procès, qui dépendait en grande partie du fait que la juge du procès s’était appuyée sur la preuve génétique présentée par l’expert du ministère public, et les motifs à son appui, étaient viciés.