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Jean-Louis Savard c. Sa Majesté la Reine

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel - Appels - Verdict déraisonnable - Crédibilité des témoins - La majorité de la Cour d’appel du Québec a-t-elle erré en droit en concluant que le juge de première instance n’a pas erré en droit dans l’analyse de la crédibilité de l’accusé et des autres témoins entendus en défense?

M. Savard a été déclaré coupable de quatre chefs d’accusation d’attentat à la pudeur d’une personne de sexe masculin, d’un chef d’accusation d’attentat à la pudeur d’une personne de sexe féminin et d’un chef d’accusation de grossière indécence pour des gestes commis à l’endroit de ses neveux et sa nièce dans les années 1960. M. Savard a porté les déclarations de culpabilité en appel, alléguant que le juge du procès avait prononcé un verdict déraisonnable et commis plusieurs autres erreurs. La majorité de la Cour d’appel a rejeté l’appel. Le juge Chamberland, dissident, aurait accueilli l’appel et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Il était d’avis que le juge du procès avait commis des erreurs dans son analyse de la crédibilité de M. Savard et des autres témoins de la défense.