Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada - Formulaire d’abonnement

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Frais d’abonnement

Les frais d’abonnement annuel pour la version imprimée sont de 350 $ + 17,50 $ (5 % TPS R#Q-398-SS-3921-1-P), y compris les frais d’envoi. Le prix total s’établit donc à 367,50 $CAN, qui doit être acquitté d'avance.

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  • Carte de crédit
  • Chèque ou mandat

La Cour n'envoie pas de facture. Un reçu sera expédié avec votre commande, et si le paiement est fait par carte de crédit, une copie du relevé de l'opération sera jointe à l'envoi.

L’abonnement ne peut être annulé qu’au moment du renouvellement ou avant la réception du paiement.

Confidentialité

Les renseignements demandés dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la Cour suprême du Canada et doivent nous être fournis pour que nous puissions remplir votre commande. Il faut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. obtenir l’adresse postale et de l’information concernant l’expédition afin de remplir votre commande du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada;
  2. expédier votre commande;
  3. communiquer, par écrit ou voie électronique, de l’information sur le renouvellement de votre abonnement au Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

Il se peut que nous transmettions ces renseignements à des fournisseurs de services du secteur privé faisant affaire avec le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada pour traiter votre commande. La remise d’un formulaire incomplet peut entraîner le rejet de votre demande ou un retard dans son traitement. Les renseignements ne seront conservés que pendant la durée de votre abonnement auprès de la Cour et ne serviront qu’aux fins mentionnées précédemment. Toute personne désirant confirmer ou mettre à jour par la suite les renseignements fournis dans le présent formulaire doit joindre le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada.

Informations supplémentaires

Pour obtenir plus d'informations, y compris des cahiers et des volumes manquants, communiquez avec nous par courriel à l'adresse scr-rcs@scc-csc.ca ou par téléphone au 613-996-8437 ou au 1-888-551-1185.

Veuillez attendre que le personnel de la Bibliothèque vous communique le détail du paiement requis avant de fournir les informations de votre carte de crédit.

Nous vous prions de libeller les chèques et mandats à l'ordre du Receveur général du Canada, a/s Cour suprême du Canada.

Veuillez imprimer ce formulaire et l'envoyer avec votre paiement à :

Bibliothèque
Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0J1