Livraisons au greffe

Pour des raisons de sécurité et pour réduire la circulation dans le garage situé au sous-sol, tous les livreurs et messagers doivent passer par la porte ouest du garage, sauf pour livrer au greffe moins de quatre (4) boîtes contenant des documents judiciaires. Dans ce dernier cas, ils peuvent effectuer la livraison au greffe, à la pièce 156, après s’être soumis au processus normal de contrôle de la sécurité à l’entrée de l’est.

Pour une livraison par la porte ouest du garage, veuillez stationner à l’extérieur et vous rendre à pied à la salle du courrier avec les articles à livrer. Des chariots sont disponibles à l’entrée de l’ouest.

Veuillez noter que les jours où la Cour siège, les avocats et les parties transportant plus de trois (3) boîtes de documents pour l’audience pourront avoir accès à l’édifice en se soumettant au processus normal de contrôle de la sécurité à l’entrée de l’est.

Pour toute question ou préoccupation particulière concernant la livraison de documents judiciaires au greffe, veuillez communiquer avec la Direction générale du greffe au (613) 996-8666 ou envoyer un courriel à Registry-Greffe@scc-csc.ca.